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ACCEPTATION
Opération par laquelle un réassureur accepte de prendre en charge une partie d’un risque déjà souscrit ou accepté par un assureur. Cette notion s’oppose à celle de cession.

ACTUAIRE
Spécialiste qui applique, en assurance et en réassurance Vie et Non-Vie (Dommages), la théorie des probabilités à l’évaluation des risques et au calcul des primes, des provisions techniques et des provisions mathématiques.

ANNÉE COMPTABLE
Exercice social dans lequel sont enregistrés les comptes. En raison des délais de transmission des informations, pour une même période de garantie, I’année de compte de la cédante et celle du réassureur peuvent être différentes.
Pour les réassureurs qui, comme SCOR, souhaitent appréhender plus rapidement leurs résultats, les comptes des cédantes du ou des derniers trimestres qui ne sont pas encore reçus à la date de la clôture font l’objet de prévisions.

ANNÉE DE SOUSCRIPTION
Un contrat de réassurance par année de souscription couvre les sinistres survenus dans le cadre de polices d’assurance sous-jacentes commençant à une date comprise dans la période couverte par le contrat. Cela signifie, par exemple, que si la police d’assurance sous-jacente et le contrat de réassurance ont tous deux une durée de douze mois, le contrat de réassurance couvrira les sinistres sous-jacents survenant durant une période de vingt-quatre mois.

ANNÉE DE SURVENANCE
L’année comptable, au cours de laquelle les sinistres se produisent.

APÉRITEUR
Assureur principal et premier signataire d’une police d’assurance lors d’une co-assurance. C’est la société apéritrice qui définit les clauses et conditions de la police.

ASSURANCE CRÉDIT-CAUTION
Assurance crédit : garantie contre la perte résultant pour un fournisseur de l’insolvabilité de ses clients. Assurance caution : engagement pris en faveur d'un bénéficiaire d’une obligation de se substituer à son débiteur s’il devient défaillant.

ASSURANCE DÉCENNALE
L’assurance décennale couvre les propriétaires d’immeubles et les sociétés de construction contre les sinistres causés par des défauts de construction dans des bâtiments récents, dus à des vices cachés dans les plans, la construction elle-même ou les matériaux employés. Dans de nombreux pays, dont la France, il y a nécessité légale de souscrire une telle couverture. Elle est généralement accordée pour une période de dix ans après la fin de la construction.

ASSURANCE DE BIENS
Assurance fournissant une couverture à une personne ou une entité économique possédant ou exploitant des biens réels pouvant être assurés, en cas de perte, dommage ou perte d’exploitation.

ASSURANCE DIRECTE
Contrat souscrit auprès d’un assureur par un particulier, ou une entreprise, pour garantir un risque (bien, service ou personne). Ce contrat peut être souscrit, soit directement auprès des agents de l’assureur, soit par l’intermédiaire d’un courtier qui reçoit une commission.

ASSURANCE TRANSPORTS
Assurance qui garantit :
• les dommages causés, à l’occasion d’un transport (maritime, terrestre, fluvial, aérien), à l’appareil de transport (assurance "Corps"), à l’exclusion des véhicules terrestres à moteur, et aux biens transportés (assurance "Facultés"),
• ainsi que les responsabilités en résultant pour les opérateurs du transport.

ASSUREUR PRIMAIRE
Une société d’assurance délivrant des polices d’assurance au grand public en général ou bien à certaines entités ne faisant pas partie du métier de l’assurance.

BEST ESTIMATES
"Best estimate" actuariel est égal à la valeur attendue des futurs flux potentiels (moyenne pondérée en fonction des probabilités des résultats distributionnels) relatifs à l'activité souscrite par le passé, basée sur des informations actuelles et crédibles, compte tenu de toutes les informations disponibles et conformes aux caractéristiques du portefeuille sous-jacent.

BONUS DE LIQUIDATION
Profit dégagé sur la liquidation des provisions techniques à la clôture du dossier de sinistres ou à l’achèvement du Traité.

BRANCHE OU CLASSE D’AFFAIRES
Catégorie homogène d’assurances. La présentation uniforme utilisée depuis 1985 par les réassureurs français distingue les branches Vie, Incendie, Grêle, Crédit-Caution, Risques Divers, Responsabilité Civile Générale, Automobile, Transport, Aviation, les huit dernières constituant l’ensemble des branches Dommages. Sur les marchés anglo-saxons, on distingue le plus souvent les affaires Casualty (assurance de responsabilité et accidents du travail), Property (Dommages aux Biens) et les affaires Life (Vie).

BRANCHES DOMMAGES
Branches autres que la branche Vie.

CAPACITÉ DE SOUSCRIPTION
Montant maximal d’assurance ou de réassurance disponible pour couvrir des risques au niveau d’une entreprise ou d’un marché en général. Pour un assureur, la capacité est généralement fonction des capitaux propres, du chiffre d’affaires, et des moyens complémentaires obtenus par la réassurance.

CAT BOND OU OBLIGATION CATASTROPHE
Il s’agit d’une obligation à haut rendement généralement émise par une compagnie d’assurance ou de réassurance. Dans le cas où survient un sinistre prédéfini (tremblement de terre, raz de marée, ouragan, etc.), le détenteur de l’obligation perd tout ou partie du nominal de l’obligation. Ce produit permet aux compagnies d’assurance et surtout de réassurance de faire supporter par des tiers une partie des risques liés à ces événements exceptionnels et donc réduire leurs risques.

CÉDANTE
Société ou mutuelle d’assurance ou institution de prévoyance qui cède au réassureur une partie des risques qu’elle a souscrits.

CESSION
Opération par laquelle un assureur (la cédante) transfère une partie de son risque au réassureur, de façon obligatoire ou facultative. Cette notion s’oppose à celle d’acceptation.

COMMISSION DE RÉASSURANCE
Pourcentage des primes reversé par le réassureur en traité quote-part ou facultative à l’assureur à titre de participation aux frais d’acquisition et de gestion des affaires qui lui sont cédées.

COMMUTATION
Reprise par la compagnie cédante des risques cédés au réassureur.

CONDITIONS DE RÉASSURANCE
Ensemble des clauses figurant dans le traité de réassurance. Les "conditions de réassurance", au sens économique du terme, couvrent le niveau des commissions, des participations bénéficiaires, la périodicité des comptes et des intérêts sur les dépôts ou de l’absence de dépôts qui déterminent la marge bénéficiaire probable du réassureur.

CONTRAT EN UNITÉS DE COMPTE
Contrat d’assurance Vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des primes est non pas exprimé en euros mais par référence à une ou des unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts de société civile immobilière. Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, d’une valeur cotée sur un marché réglementé ou à la valorisation d’un bien immobilier.

CONTRAT GROUPE
Contrat d’assurance unique couvrant plusieurs personnes formant un ensemble homogène et appartenant généralement à une même entreprise ou association contre certains risques (décès, accident, maladie).

CUMUL
Ensemble des risques pouvant être touchés par un même événement dommageable ou ensemble des participations souscrites sur un même risque.

CYCLE DE SOUSCRIPTION
Schéma selon lequel les primes d’assurance et de réassurance de Dommages et de Responsabilité, les bénéfices et la disponibilité de couverture augmentent et diminuent au cours du temps.

DÉPÔT ESPECES
Somme parfois laissée en garantie des engagements pris par le réassureur chez la cédante. Le revenu des dépôts reste acquis au réassureur.

DÉROULEMENT
Laps de temps compris entre la date de souscription du contrat d’assurance ou de réassurance ou de survenance du sinistre (ou du moment où l’assureur ou le réassureur est mis au courant du sinistre) et le règlement afférent. Dans le cadre d’un produit à « déroulement court », les pertes définitives sont connues relativement rapidement, alors que pour un produit à « déroulement long », les pertes peuvent n’être connues qu’après de nombreuses années.

DÉVELOPPEMENT NÉGATIF
Sinistres pour lesquels l’estimation initiale se révèle insuffisante.

DOMMAGES AUX PERSONNES
Assurance concernant principalement les sinistres de dommages à tiers (autrement dit d’autres personnes que celles couvertes par la police d’assurance) et la responsabilité civile en découlant.

ENTERPRISE RISK MANAGEMENT
"Le management des risques est un processus mis en oeuvre par le Conseil d'administration, la direction générale, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'organisation. Il est pris en compte dans l'élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l'organisation. Il est conçu pour identifier les évènements potentiels susceptibles d'affecter l'organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'organisation."

EVENEMENT
Agrégation de plusieurs sinistres qui ont une origine aléatoire commune et qui affectent, soit un même assuré au titre de plusieurs polices, soit une pluralité d’assurés.

FRAIS DE SOUSCRIPTION
Le montant cumulé des coûts d’acquisition de la police incluant les commissions et la portion de frais administratifs, généraux et autres relevant de l’activité de souscription.

GOODWILL
Le goodwill est la valeur immatérielle d’une entreprise (positionnement stratégique, notoriété sur le marché,…).
Le calcul du goodwill est une des méthodes utilisée pour évaluer financièrement une entreprise et sa capacité à créer de la richesse.

MORTALITÉ
Taux de décès des assurés sur la vie ou épargnants.

POINT D’ATTACHEMENT
Le montant de sinistres au-dessus duquel l’excédent de sinistre est appliqué.

PORTEFEUILLE DE RÉASSURANCE
Ensemble des affaires de réassurance en cours (Traités et Facultatives) souscrites et gérées par une compagnie.

PRIME DE RÉASSURANCE
Somme perçue par le réassureur en contrepartie de la couverture d’un risque.

PRIME PURE
Prime équivalente à l’évaluation statistique du risque couvert par l’assureur.

PRIMES ACQUISES
Primes qu’une compagnie d’assurance a acquises durant un exercice donné.

PRIMES DE RECONSTITUTION
Primes additionnelles facturées dans le cadre de certains contrats en excédent de sinistres pour rétablir la couverture à son montant original après un sinistre.

PRIMES EMISES BRUTES
Montant des primes reçues des sociétés cédantes. Le montant des primes brutes constitue le chiffre d’affaires de l’exercice.

PRIMES NETTES D’ANNULATION
Primes émises par un assureur, déduction faite des primes annulées.

PRIMES NETTES DE RÉTROCESSION
Montant des primes brutes diminuées des portions de primes versées en rétrocession. S’oppose à primes émises brutes.

PROVISION COMPLÉMENTAIRE
Les provisions pour sinistre à payer sont enregistrées en comptabilité pour le montant communiqué par les cédantes. Elles peuvent faire l’objet de compléments, calculés en fonction de l’expérience du passé, pour tenir compte de liquidations estimées défavorables dans le futur.

PROVISION D’ÉGALISATION
Provisions réglementaires constituées pour une longue durée par l’assureur ou le réassureur, et destinées à équilibrer les résultats d’exploitations de certains risques notamment catastrophiques.

PROVISION D’ÉQUILIBRAGE
Provision constituée pour une longue durée par l’assureur ou le réassureur, et destinée à niveler les résultats d’exploitation de certains risques catastrophiques.

PROVISION MATHÉMATIQUE
Montant des sommes que la société d’assurance Vie, ou de Capitalisation, doit constituer et capitaliser pour faire face aux engagements pris envers l’assuré.

PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES À L’EXERCICE
Provisions couvrant, pour chacun des contrats, la part des primes émises de l’exercice se rapportant à la période comprise entre la date de clôture du bilan et la date d’échéance de ces contrats.

PROVISION POUR RISQUES EN COURS
Provisions destinées à couvrir la charge de sinistres pour la période s’écoulant entre la date de clôture des comptes et la date d’échéance du contrat, qui n’est pas couverte par la provision pour primes non acquises.

PROVISION POUR SINISTRES À PAYER
Provisions pour sinistres survenus mais non encore réglés. Elles font l’objet d’estimations par les cédantes qui les communiquent au réassureur.

PROVISION TECHNIQUE
Montant que l’assureur ou le réassureur doit mettre en réserve pour faire face à l’indemnisation des sinistres et aux obligations résultant des contrats qu’il a souscrits.

RATIO COMBINÉ
Somme du ratio sinistres à primes Non-Vie et du ratio de coûts.

RATIO SINISTRES À PRIMES (S/P)
Sommes des sinistres payés, des variations de provisions pour sinistres à payer et des frais de gestion des sinistres rapportée aux primes acquises.

RÉASSURANCE
Opération par laquelle un assureur s’assure lui-même auprès d’un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu’il a garantis, moyennant le paiement d’une prime.

RÉASSURANCE FACULTATIVE
Réassurance affaire par affaire, risque par risque. Les facultatives sont le plus souvent souscrites pour de très grands risques. Cette réassurance peut être proportionnelle ou non proportionnelle.

RÉASSURANCE NON TRADITIONNELLE
Initialement, réassurance pluriannuelle et multibranches, se référant contractuellement à un engagement ou à un taux de sinistralité maximale (pouvant inclure un système de participation aux bénéfices ou de prime additionnelle).
Aujourd’hui, elle combine également les comptes de résultats techniques et financiers sous une même couverture, la titrisation des risques d’assurance, les dérivés de crédit et les dérivés climatiques.

RÉASSURANCE NON-PROPORTIONNELLE (EN EXCEDENT DE SINISTRES)
Contrat de réassurance souscrit en vue de protéger la cédante contre tous ou une partie dessinistres au-delà d’une certainesomme conservée par l’assureur (priorité). Cela prend généralement la forme d’un excédent de sinistres ou d’une réassurance en excédent de sinistres annuels.

RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE
Participation du réassureur aux sinistres assumés par l’assureur dans la même proportion que celle des primes qu’il a perçues. La réassurance proportionnelle se fait le plus souvent en quote-part ou en excédent de pleins.

RÉASSUREUR
Société qui s’engage à garantir la fraction de risque que lui cède l’assureur.

RÉTENTION
Part du risque que l’assureur ou le réassureur conserve pour son propre compte.

RÉTROCESSION
Cession par le réassureur, moyennant le paiement d’une prime au rétrocessionnaire, d’une fraction des risques qu’il s’est engagé à garantir.

RÉTROCESSIONNAIRE
Celui qui accepte un risque en rétrocession.

RECONSTITUTION
Provisions dans le cadre d’un contrat en excédent de sinistres, en particulier pour les catastrophes et les cumuls inter-branches, qui fournit la reconstitution d’une limite qui a été réduite par la survenance d’un ou plusieurs sinistres. Le nombre de fois que cette opération peut être renouvelée est variable, comme l’est le coût de cette reconstitution.

RISK CAPITAL INTERNE REQUIS
Montant du capital requis pour couvrir l’ensemble des expositions aux risques du Groupe, calculé sur la base du modèle interne de capital. Ce montant est calculé sur une mesure de risque à un seuil prédéfini (99 % TailVaR).

RISQUE
Objet de l’assurance (personnes ou biens).

RISQUE POLITIQUE
Ensemble des événements, actions ou décisions d’ordre politique ou administratif pouvant entraîner des pertes pour les entreprises contractant ou investissant à l’étranger.

RUN OFF
Arrêt de toute souscription d’affaire nouvelle sur un portefeuille de risques, qui entraîne le déroulement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu’à leur épuisement complet. En fonction de la branche, l’opération de run-off peut prendre plusieurs dizaines d’années.

SINISTRALITÉ
Montant correspondant aux sinistres réglés pendant une période donnée, majoré de la variation des provisions pour sinistres survenus mais non encore payés.

SINISTRE
Evénement déclenchant la mise en œuvre du contrat et la constatation de provisions.

SINISTRE MAXIMUM POSSIBLE (SMP)
Estimation maximale des pertes, en prenant en compte les cédantes et les limites des contrats, causées par une catastrophe unique affectant une vaste zone géographique contiguë, comme un ouragan ou un tremblement de terre d’une telle magnitude que l’on s’attend à ce qu’il ne survienne qu’une fois au cours d’une période donnée, soit tous les 50, 100 ou 200 ans.

SOUSCRIPTION
Décision prise par un assureur et un réassureur d’accepter, moyennant la perception d’une prime, de couvrir un risque.

TARIF
Barème dans lequel figurent les différents taux de prime applicables aux risques entrant dans le cadre d’une catégorie d’assurance (tarif automobile, tarif incendie).

TRAITÉ DE RÉASSURANCE
Convention de réassurance entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d’acceptation des risques faisant l’objet de la convention. La réassurance par traité est divisée en deux grandes catégories : la réassurance proportionnelle et la réassurance non-proportionnelle.

TRANCHE BASSE OU TRAVAILLANTE EN EXCÉDENT DE SINISTRE
Réassurance absorbant les pertes se situant immédiatement au-dessus de la limite de rétention du réassureur. Un réassureur de tranche basse (ou travaillante) en excédent de sinistre règlera jusqu’à une certaine limite, au-delà de laquelle un réassureur de tranche supérieure ou bien la cédante sera responsable pour les pertes additionnelles.

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