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Gouvernement d'entreprise


Les actions de SCOR SE étant cotées sur Euronext Paris, les dispositions relatives au gouvernement d’entreprise applicables à SCOR SE intègrent les dispositions légales françaises, ainsi que les règles édictées par ses autorités boursières. SCOR considère que son application du gouvernement d’entreprise est appropriée et fidèle aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise en vigueur en France en considération des recommandations émises par l’AMF/AFEP.


Lors de sa réunion du 12 décembre 2008, le Conseil d’administration de SCOR SE a examiné les recommandations de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) du 6 octobre 2008.


Le Conseil d’administration considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de SCOR et a décidé qu’en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, SCOR se réfèrerait désormais au Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le Code AFEP/MEDEF peut être consulté sur ce site internet ou sur le site internet du MEDEF (www.medef.fr).


Le Conseil d'administration du groupe SCOR est composé de quinze administrateurs, dont un administrateur élu par les salariés.

L'âge limite pour exercer les fonctions d'administrateur est de 72 ans. L'âge moyen des membres du Conseil est de 58 ans.

Conformément aux recommandations formulées dans le rapport sur l'évaluation du fonctionnement du Conseil élaboré par Allan Chapin en janvier 2003, et suivant également les recommandations des rapports Bouton (2002) en France, le Conseil d'administration comprend :

  • une majorité d'administrateurs indépendants,
  • une diversité de compétences,
  • une forte représentation internationale.

 

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Statuts de la société

 

Code de gouvernement d'entreprise de sociétés cotées

Code de conduite de SCOR [FR]
SCOR Code of conduct [EN]
Verhaltenskodex der SCOR-Gruppe [DE]

 L'action SCOR
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