Introduction et Généralités
Quelles sont les différentes formes d’Assemblée ?
Quelles sont les différentes formes d’Assemblée ?
  • Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
  • Elle se tient annuellement et son but est de prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que de fixer le dividende et ses conditions de paiement. S'il y a lieu, elle ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil, nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les Commissaires aux comptes,. Elle se prononce également sur les conventions conclues entre la société et des personnes qui lui sont liées. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
 
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
  • Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
 
L'assemblée générale mixte (AGM)
  • Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
Quels sont les deux différents types de détention d’action ?
  • Un actionnaire au porteur détient des actions qui ne sont pas enregistrées dans les registres de l'émetteur mais sont inscrites en compte chez un intermédiaire et sont donc librement cessibles.
  • Un actionnaire au nominatif détient des actions qui sont enregistrées dans les registres de l'émetteur (la société) qui en a la garde. Dans les sociétés non cotées en Bourse, toutes les actions sont nominatives. Dans les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse, seules certaines actions sont nominatives.

Vidéo

Résultats financiers 2016
Denis Kessler, Président directeur général de SCOR commente les résultats financiers 2016

SCOR Full Year 2016 Financial Results - Denis Kessler - Chairman and Chief Executive Officer at SCOR

INFORMATIONS PRATIQUES

Date 

27 avril 2017

10h

 

Adresse

SCOR SE
5, avenue Kléber
75795 Paris Cedex 16
France.

 

Plan d'accès Add to cart

 

Informations et documents relatifs à l’Assemblée 2017
Informations, documents préparatoires et comptes rendus relatifs à l’Assemblée 2017 (Article R.225-73-1 du Code de commerce):
Convocation AGM 2017
Rapports du Conseil d'administration
Rapports du Président du Conseil d'administration
Rapport des commissaires aux comptes

  • Rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée :
  1. Résolutions 14 à 19 Add to cart
  2. Résolution 20 Add to cart
  3. Résolution 21 Add to cart
  4. Résolution 22 Add to cart
  5. Résolution 23 Add to cart

 

Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été mis à disposition des actionnaires, à partir du 22 mars 2017, sur le site www.scor.com sous la rubrique « Relations Investisseurs / Actionnaires / Assemblée Générale Mixte 2017 ».

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à :

 

BNP Paribas Securities Services
CTS – Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex

 

ou

 

Service Relations Investisseurs de SCOR SE 

investorrelations@scor.com 

 

 

Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE. 

 

Tout actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée, en les adressant au siège de la Société (5, Avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par message électronique (investorrelations@scor.com) adressé(e) au Président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le 27 avril 2016). Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

 

 

Dividende 2016

Le dividende proposé pour l’exercice 2016 est de EUR 1,65 par action, intégralement payable en numéraire.
La date de détachement du dividende a été fixée au 2 mai 2017 et sa date de mise en paiement au 5 mai 2017.

 

 

Comment participer et voter à l'AGM de SCOR
Qui peut assister ou voter ?
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée Générale ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.
 
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le Lundi 25 avril 2017) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
 
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R.225-85 précité.
 
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
 
  • du formulaire de vote à distance ; 
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
 
Comment obtenir les formulaires nécessaires ?
Le présent avis de convocation est accompagné d’un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission pour les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission.
Comment participer à l’Assemblée Générale ?

Assister personnellement à l’Assemblée Générale (1)
 

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale devront en faire la demande en cochant la case A du formulaire et en retournant leur demande de carte d’admission datée et signée :
Pour l'actionnaire nominatif : directement auprès de BNP Paribas Securities Services (les actionnaires nominatifs peuvent également se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité),
Pour l’actionnaire au porteur : auprès de leur intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le Lundi 25 avril 2017) à zéro (0) heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

Adresser un formulaire de vote sans indication de mandataire (2)

 
L’actionnaire doit alors simplement cocher la case B, dater et signer au bas du formulaire. Dans ce cas, il sera donné pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
 

Donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix (3)
 

L'actionnaire peut donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
L’actionnaire doit alors cocher la case B, puis la case « Je donne pouvoir à », indiquer l’identité de la personne mandatée, puis dater et signer au bas du formulaire.
La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée Générale (VOTACCESS) dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.
 

Voter par correspondance (4)
 

L’actionnaire doit cocher la case B, puis la case « Je vote par correspondance », indiquer son vote pour chaque résolution, sans oublier la case « amendements ou résolutions nouvelles », puis dater et signer au bas du formulaire.
 
Comment remplir le formulaire ?
Si vous avez un doute sur la manière de remplir correctement votre formulaire, n’hésitez pas à télécharger notre tutoriel: Comment remplir le formulaire ?  Add to cart
 
ATTENTION : En aucun cas vous ne pouvez retourner à la fois une formule de procuration et une formule de vote par correspondance. Par ailleurs, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut néanmoins, dans l’intervalle, transférer la propriété de tout ou parties de ses actions (voir section 9/ ci-dessous « Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété de titres avant l’Assemblée Générale »).
 
Quand et où retourner son formulaire papier ?
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis et signés devront parvenir au plus tard la veille de l'Assemblée (soit le 26 avril 2017), à 15 heures, heure de Paris
 
  1. Pour l'actionnaire nominatif : à BNP Paribas Securities Services, CTS – Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ; ou
  2. Pour l'actionnaire au porteur : à son intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, établissement mandaté par SCOR SE et centralisateur de l'Assemblée pour laquelle chaque établissement détenteur de titres SCOR SE a été désigné "domicile", accompagné d’une attestation de participation.

Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez égaré votre formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, celui-ci est disponible sur demande auprès BNP Paribas Securities ou peut être téléchargé sur le site de la société http://www.scor.com sous la rubrique « Investisseurs / Assemblées Générales ». Il pourra ensuite être retourné à BNP Securities Services, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné d’une attestation d’inscription en compte de vos actions SCOR.

 
ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.
Comment demander sa carte d’admission par Internet ?
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte à compter du 7 avril 2017, selon les modalités suivantes :
 
  • Pour l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) :
Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
 
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
 
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 892 230 000 mis à sa disposition.
 
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
 
  • Pour les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services et CACEIS :
  1. Salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS et voter.
  2. Salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions : les salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions dans le cadre d’un PEE géré chez CACEIS, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Internet SCOR Epargne Entreprise chez CACEIS. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS.
Après s’être connecté, celui-ci devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
 
  • Pour l'actionnaire au porteur :
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SCOR et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourra voter par Internet.
 
ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais d’envoi et de réception des cartes d’admission, il est recommandé aux actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée de demander sans attendre leur carte d’admission.
 
Quand voter ou donner procuration par Internet ?
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur le site VOTACCESS qui sera ouvert à compter du 7 avril 2017, dans les conditions décrites ci-après :
 
  • Actionnaire au nominatif (pur ou administré) : 
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com) en se connectant avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 892 230 000 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
 
  • Salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : 
Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS et voter.
 
  • Salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions : 
Les salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions dans le cadre d’un PEE géré chez CACEIS, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Internet SCOR Epargne Entreprise chez CACEIS. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS.
 
  • Actionnaire au porteur : 
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
 
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
 
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
 
ATTENTION : La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner ou de révoquer une procuration par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de l'Assemblée Générale (soit le 26 avril 2017), à 15 heures, heure de Paris.
Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet.
 
Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété de titres avant l’Assemblée ?
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut néanmoins, dans l’intervalle, transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :
 
  • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires;
  • si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Comment et où se procurer les documents préparatoires à l’Assemblée Générale ?
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce, sont à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, soit au moins 21 jours avant la réunion de l’Assemblée, sur le site de la société http://www.scor.com sous la rubrique « Relations Investisseurs /Actionnaires/Assemblée Générale Mixte 2016 ».
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à :
 
BNP Paribas Securities Services
CTS – Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex
 
ou
 
Service Relations Investisseurs de SCOR SE 
 
Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE.