Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Mixte s'est tenue le 16 juin 2020

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Introduction et Généralités

 

Avertissement Covid-19

 

Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 publiés dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, le Conseil d’Administration de SCOR a décidé que l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. 
 
Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote en votant à distance en utilisant le site Votaccess ou en votant par correspondance ou en donnant pouvoir (les modalités de vote sont décrites ci-dessous). La Société invite ses actionnaires à privilégier l’utilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur vote.
 
Les actionnaires ne pourront ni proposer des résolutions nouvelles ni des amendements ni poser des questions au cours de la réunion. Il est rappelé que les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit dans les conditions mentionnées ci-dessous. 

 
 
 
Accordion

Dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19, SCOR SE (5 Avenue Kléber – 75116 Paris), en tant que responsable de traitement (ci-après « SCOR »), met à disposition des actionnaires une retransmission audiovisuelle de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 par Internet.
 

Les informations sont collectées par la société MEDIASITE chargée de déployer la solution de retransmission.
 

La base légale du traitement est le respect des obligations légales de SCOR en tant que société cotée et des règles concernant l’organisation des assemblées dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
 

Les informations collectées par ce formulaire sont obligatoires et sont collectées pour la réalisation des finalités suivantes :

  • Connexion à la plateforme de retransmission ;
  • Réalisation d’un fichier d’identification des personnes connectées ;
  • Réalisation de statistiques ;
  • Les données sont conservées pendant une durée limitée de 3 ans. 
     

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 
 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de SCOR à l’adresse suivante « privacy@scor.com » ou par le formulaire de contact https://www.scor.com/fr/medias/contactez-nous.
 

Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Quelles sont les différentes formes d’Assemblée ?

  • Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO)

  • Elle se tient annuellement et son but est de prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que de fixer le dividende et ses conditions de paiement. S'il y a lieu, elle ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil, nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les Commissaires aux comptes. Elle se prononce également sur les conventions conclues entre la société et des personnes qui lui sont liées. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale extraordinaire (AGE)

  • Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale mixte (AGM)

  • Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
  • Un actionnaire au porteur détient des actions qui ne sont pas enregistrées dans les registres de l'émetteur mais sont inscrites en compte chez un intermédiaire et sont donc librement cessibles.
  • Un actionnaire au nominatif détient des actions qui sont enregistrées dans les registres de l'émetteur (la société) qui en a la garde. Dans les sociétés non cotées en Bourse, toutes les actions sont nominatives. Dans les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse, seules certaines actions sont nominatives.

 

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AUX ARCHIVES DES ASSEMBLEES GENERALES 2010-2019

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date 

16 juin 2020, 10h CET

Lien webcast: cliquez ici

 

 

Informations et documents relatifs à l’Assemblée 2020

Informations, documents préparatoires et comptes rendus relatifs à l’Assemblée 2020 (Article R.225-73-1 du Code de commerce):

Accordion

Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’Assemblée Générale mixte de SCOR SE se tenant à huis clos, la composition du bureau de l’Assemblée Générale mixte du 16 juin 2020 est comme suit :

 

M. Denis Kessler, Président et Directeur Général de SCOR SE occupe les fonctions de Président de l’Assemblée Générale mixte.

 

Les scrutateurs sont :

  • M. Romain Launay, Directeur des opérations du Groupe SCOR et actionnaire de SCOR SE ;
  • M. François de Varenne, Président du Directoire de SCOR Investment Partners SE et actionnaire de SCOR SE.

 

Mme Claire Le Gall-Robinson, Secrétaire Général du Groupe agit en qualité de Secrétaire du bureau.

Maître Stéphane Van Kemmel, huissier de justice, assiste également à l’Assemblée générale. 

  • Comptes Annuels (Annexe C, page 302 du Document d’enregistrement universel 2019)
  • Comptes Consolidés (Section 4, page 157 du Document d’enregistrement universel 2019)

 

  • Rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée :
  1. Résolutions 18 à 23
  2. Résolution 24
  3. Résolution 25 
  4. Résolution 26 
  5. Résolution 27 
  6. Résolution 28 
  7. Résolution 29 

 

 
Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis à disposition des actionnaires, sur le présent site Internet de SCOR.
 
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à :
 
BNP Paribas Securities Services
CTO – Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex
ou de préférence par e-mail à : paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com
 
ou
 
Service Relations Investisseurs de SCOR SE 
 
 
Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez demander communication de ces documents en adressant une demande par message électronique à l’adresse suivante : InvestorRelations@scor.com. 
 
Tout actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée, en les adressant au siège de la Société (5, Avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par message électronique (investorrelations@scor.com) adressé(e) au Président du Conseil d'administration au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le 10 juin 2020). Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
 
 
 

DIVIDENDE 2019 

Le Conseil d’administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, a pris la décision de proposer à l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2019 et d’affecter la totalité du résultat de cet exercice en réserves distribuables. 
 

 

 

Comment participer et voter à l'AGM de SCOR

 

Il est rappelé qu’en raison des mesures imposées par le gouvernement français dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 25 mai 2020, décidé, en application des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et des articles 7 et 10 du décret 2020-548 du 11 mai 2020, de tenir l’Assemblée Générale annuelle convoquée pour le 16 juin 2020 à 10 heures, à huis clos hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires.
 
Par conséquent, exceptionnellement, lors de cette Assemblée Générale, les actionnaires ne pourront ni :  

  • participer physiquement, ni leurs mandataires, 
  • proposer des résolutions nouvelles ni des amendements pendant la séance, 
  • poser des questions pendant la séance. 

 
L’Assemblée Générale sera retransmise sur le site internet de la Société (www.scor.com).
 
Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée Générale en votant à distance ou par procuration soit par Internet en utilisant VOTACCESS, soit par voie postale en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance (voir les modalités décrites ci-dessous). La Société invite ses actionnaires à privilégier l’utilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur vote.

 

Accordion
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le Vendredi 12 juin  2020) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R.225-85 précité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (par voie électronique ou par voie postale), dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), et annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration de vote.
Exceptionnellement, lors de cette Assemblée Générale qui est tenue à huis clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission par Internet. 
Les actionnaires ont la possibilité de : 
  • voter à distance ou 
  • donner pouvoir au Président ou
  • désigner un autre mandataire de leur choix pour voter à distance (et le révoquer). 
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, donner un pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après :
 
Actionnaire au nominatif (pur ou administré) : 
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com) en se connectant avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à gauche de leur lettre de convocation qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, donner pouvoir au Président, ou désigner ou révoquer un mandataire de son choix.
Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré détenues chez Société Générale Securities Services :  
Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services ou porteurs d’actions dans le cadre d’un PEE géré chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à gauche de la lettre de convocation qui leur est adressée par voie postale et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. 
Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
 
Actionnaire au porteur : 
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
  • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, donner pouvoir au Président ou désigner ou révoquer un autre mandataire de son choix.
  • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

o L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
o L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services- CTO Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 29 mai 2020.
1. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président par Internet via le site VOTACCESS prendra fin la veille de l'Assemblée Générale (soit le 15 juin 2020), à 15 heures, heure de Paris.
Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet.
2. Les procurations données avec indication de mandataire devront être exprimées jusqu’au quatrième jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 par courrier à BNP Paribas Securities Services. 
Nota : Le mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance.
Le formulaire unique de procuration et de vote à distance ainsi que ses annexes sont disponibles sur demande auprès BNP Paribas Securities ou peut être téléchargé sur le site de la société sous « https://www.scor.com/fr/assemblee-generale-mixte ».
 
  • Les actionnaires au nominatif souhaitant obtenir leur formulaire unique par courrier doivent adresser leur demande à : 
SCOR SE, au siège social 
Ou à 
BNP Paribas Securities Services :
CTO – Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex
 
  • Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
La demande d’envoi du formulaire par voie postale doit être reçue ou déposée six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée (Mercredi 10 juin 2020) chez BNP Paribas Securities Services à l’adresse postale suivante : CTO – Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin – Cedex, ou chez SCOR SE au siège social de la Société. 

Il ne sera pas possible d’assister physiquement à l’Assemblée Générale (1)

Compte tenu du contexte sanitaire et en application des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et des articles 7 et 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, ni les actionnaires ni leurs mandataires ne pourront assister physiquement à l’Assemblée Générale. 
Veuillez ne pas cocher «Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission : dater et signer au bas du formulaire / I wish to attend the shareholder’s meeting and request an admission card : date and sign at the bottom of the form». 
Aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. 
La Société rappelle également que, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, les actionnaires ont, en tout état de cause, la faculté de poser, par écrit, des questions depuis la date de publication des documents préparatoires sur le site Internet de SCOR et jusqu'au 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale (soit jusqu’au 10 juin 2020), auxquelles des réponses seront apportées par la Société.
Dans ce contexte, tout actionnaire peut, afin de participer à l’assemblée générale, choisir entre l’une des formules ci-après.
 

Donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (2)

L'actionnaire peut donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
L’actionnaire doit alors cocher la case « Je donne pouvoir à », indiquer l’identité de la personne mandatée, puis dater et signer au bas du formulaire.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance.
La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée Générale (VOTACCESS) dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.
 

Pouvoirs au Président (3)

L’actionnaire doit alors simplement cocher la case « Je donne pouvoir au président de l’assemblée générale », dater et signer au bas du formulaire. Dans ce cas, il sera donné pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
 

Voter par correspondance (4)

L’actionnaire doit cocher la case « Je vote par correspondance », indiquer son vote pour chaque résolution, puis dater et signer au bas du formulaire.
 

Si vous avez un doute sur la manière de remplir correctement votre formulaire, n’hésitez pas à télécharger notre tutoriel :
Comment remplir le formulaire ?

ATTENTION : En aucun cas vous ne pouvez retourner à la fois une formule de procuration et une formule de vote par correspondance. 

Quand retourner son formulaire papier ?

1. Les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs au Président, dûment remplis et signés devront parvenir à BNP Paribas Securities Services à l’adresse postale indiquée ci-dessous au plus tard la veille de l'Assemblée (soit le 15 juin 2020), à 15 heures, heure de Paris.
2. Les procurations données avec indication de mandataire devront parvenir jusqu’au quatrième jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 par courrier à BNP Paribas Securities Services à l’adresse postale indiquée ci-dessous ou par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. 
Nota : Le mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le Vendredi 12 juin 2020 à minuit (heure de Paris), par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée de BNP Paribas Securities Services, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
 

Où retourner son formulaire papier ? 

Les actionnaires pourront renvoyer leur formulaire de vote par correspondance aux adresses suivantes :
Pour l'actionnaire nominatif : à BNP Paribas Securities Services, CTO – Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ; ou
Pour l'actionnaire au porteur : à son intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, établissement mandaté par SCOR SE et centralisateur de l'Assemblée (à l’adresse postale indiqué ci-dessus) pour laquelle chaque établissement détenteur de titres SCOR SE a été désigné "domicile", accompagné d’une attestation de participation.
Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez égaré votre formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, celui-ci est disponible sur demande auprès BNP Paribas Securities ou peut être téléchargé sur le site de la société « https://www.scor.com/fr/assemblee-generale-mixte ». Il pourra ensuite être retourné à BNP Securities Services, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné d’une attestation d’inscription en compte de vos actions SCOR.
ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou donné pouvoir au Président ou envoyé une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut néanmoins, dans l’intervalle, transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :
  • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires;
  • si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce, sont à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, soit au moins 21 jours avant la réunion de l’Assemblée, sur le présent site de la société (https://refonte.scor.com/fr/assemblees-generales).

Compte tenu du contexte de risque sanitaire et conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les actionnaires désirant obtenir communication des documents prévus notamment aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont invités à communiquer leur adresse électronique à la Société afin que cette dernière puisse les transmettre par voie électronique.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à :

BNP Paribas Securities Services
CTO – Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex

ou par préférence à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com

ou
Service Relations Investisseurs de SCOR SE 
investorrelations@scor.com

Les actionnaires au porteur devront joindre à leur demande une attestation d’inscription en compte (art. R225-88 du Code de commerce).

Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.

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