INFORMATIONS PRATIQUES

Date
27 avril 2016
10h00

 

Adresse
SCOR SE

5, avenue Kléber
75795 Paris Cx 16
France

 

Carte d'accès

 

 

ARCHIVES ET COMPTES-RENDUS

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction et Généralités

 

  • Quelles sont les différentes formes d’Assemblée ?

 

Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.

 

L'assemblée générale ordinaire (AGO)

Elle se tient annuellement et son but est de prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que de fixer le dividende et ses conditions de paiement. S'il y a lieu, elle ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil, nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les Commissaires aux comptes,. Elle se prononce également sur les conventions conclues entre la société et des personnes qui lui sont liées. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale extraordinaire (AGE)

Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

 

L'assemblée générale mixte (AGM)

Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

 

  • Quels sont les deux différents types de détention d’action ?

 

Un actionnaire au porteur détient des actions ne sont pas enregistrées dans les registres de l'émetteur mais sont inscrites en compte chez un intermédiaire et sont donc librement cessibles.

Un actionnaire au nominatif détient des actions qui sont enregistrées dans les registres de l'émetteur (la société) qui en a la garde. Dans les sociétés non cotées en Bourse, toutes les actions sont nominatives. Dans les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse, seules certaines actions sont nominatives.

 


 

 

 

 

 

 

 

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