INFORMATIONS EDITORIALES

EDITEUR : SCOR SE, société européenne au capital 1 469 373 374,58 euros, dont le siège social se situe 5 avenue Kléber 75795 Paris Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 033 357. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 08 562 033 357. Tél : 01.58.44.70.00.

 

SCOR SE est une société de réassurance de droit français agréée par décision du Comité des entreprises d’assurance en date du 15 juillet 2008 (décision publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2008 sous la référence NOR : CEAA0817304S). Elle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

 

REPRESENTANT LEGAL : Denis Kessler, Président-Directeur Général.

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Romain Launay, Directeur des Opérations du Groupe. Contact : rlaunay@scor.com. Tél : 01.58.44.70.00.

 

HEBERGEUR : Claranet, 18-20 rue du Faubourg du temple, 75011 Paris, France. Tel : +33 1 70 13 70 00

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES DU GROUPE SCOR
En accédant aux Sites du Groupe SCOR, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.
CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site internet www.scor.com ainsi qu’à tout site extranet mis par SCOR SE ou l’une de ses filiales à la disposition d’un tiers, et notamment les sites extranet mis à disposition par SCOR Global P&C SE, SCOR Global Life SE ou SCOR Global Investments SE comme indiqué dans la rubrique « Accessibilité » ci-après (ensemble, le(s) « Site(s) »).

ACCESSIBILITÉ
L'accès aux Sites du Groupe SCOR est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
 
Le Site internet www.scor.com a été conçu et réalisé pour être accessible à l’ensemble du public.
 
Les Sites extranets du Groupe SCOR, conçus exclusivement pour les clients du Groupe SCOR, sont en revanche soumis à accès restreint :
  • les Sites extranets SCOR Global P&C SE et SCOR Global Life SE s’adressent aux participants et organisateurs des campus proposés par ces entités,
  • le Site extranet de SCOR Global Investments SE s’adresse exclusivement aux investisseurs professionnels au sens de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers (dite « Directive MIF »).
Le contenu de ces Site extranets est limité et réservé aux utilisateurs autorisés. L’accès se fait alors grâce à un identifiant et un mot de passe.

 

PORTÉE DES CONTENUS & RESPONSABILITÉ DU GROUPE SCOR
Les informations apparaissant sur les Sites sont données à titre indicatif et peuvent comporter une présentation des produits, services, études et analyses conçus et proposés par le Groupe SCOR. Aucune des informations fournies sur un Site internet ne constitue une offre de vente d’un produit ou d’un service de la part de SCOR SE ou de l’une de ses filiales. Si vous souhaitez bénéficiez d’un service ou produit, n’hésitez pas à vous rapprocher de la société concernée. 
 
L’accès aux produits et services décrits sur les différents Sites de SCOR peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Nous vous invitons à vérifier toute information particulière à cet égard.
 
SCOR SE et ses filiales font leurs meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur leurs Sites. Toutefois, ni SCOR SE ni ses filiales ne peuvent garantir l’absence d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs. Il vous appartient de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. SCOR et ses filiales déclinent toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur leurs Sites, sous réserve de dispositions légales applicables.
 
Les contenus disponibles sur les Sites peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. SCOR SE et ses filiales ne pourront être tenues responsables des conséquences potentielles de ces changements, ni en cas de difficultés d'accès aux Sites ou d'interruptions de connexion.
 
Les Sites du Groupe SCOR peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet, dont le Groupe SCOR n’est ni propriétaire ni responsable. SCOR SE et ses filiales ne peuvent pas garantir la validité des liens ni la légalité des contenus de ces sites et sources externes.
 
DROIT D’AUTEUR & "COPYRIGHT"
La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques, designs et autres fichiers apparaissant sur les Sites du Groupe SCOR, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à SCOR SE, à ses filiales ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments effectués à partir du Site est expressément interdite.
 
Aucun élément composant un Site ou information y figurant ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de SCOR SE, à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Il est rappelé que toute utilisation des contenus de Sites à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
CREATION DE LIENS VERS LE SITE WWW.SCOR.COM
SCOR SE n’autorise pas la création de liens hypertextes menant aux contenus de son Site, sauf autorisation préalable et écrite.
 
Même en cas d’autorisation, SCOR SE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
 
SCOR SE ne saurait aucunement être engagée par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.
PROTECTION DES DONNÉES – COOKIES

Vous pouvez prendre connaissance des engagements du Groupe SCOR concernant la gestion de vos données personnelles en lisant notre Politique de protection des données personnelles. 

MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION ET LOI APPLICABLE
Les Conditions d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées selon le droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
 
Si une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation venait à être invalidée ou s’avérait nulle et sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
 
SCOR se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Pour connaitre la dernière version en vigueur, veuillez consulter régulièrement cette rubrique.
MESSAGERIE

Pour toute remarque concernant le fonctionnement de ce Site, vous pouvez envoyer un message via la rubrique « Contact ».