Données personnelles

SCOR respecte votre vie privée et s’engage à respecter et protéger vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente.

SCOR
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Qui sommes-nous ?

SCOR SE est une Société Européenne dont le siège social est basé à Paris en France. Notre siège social se situe:

 

5 Avenue Kleber
75795 Paris Cedex 16
France
Tel: +33 (0)1 58 44 70 00

 

SCOR exerce ses activités pour son propre compte et par l’intermédiaire de diverses filiales (collectivement désignées “SCOR” ou “Nous” dans la présente Notice, sauf indication contraire). Les Informations relatives à SCOR sont disponibles sur le site internet de SCOR, à l’adresse suivante, www.scor.com et également celles relatives aux filiales de SCOR, listées par pays en Annexe 1 de la présente Notice qui traitent des Données Personnelles.

 

Que faisons-nous ?

 

SCOR est principalement un « Réassureur ». Dans la plupart des situations, nos clients sont des compagnies d’assurance qui sont aussi appelées « Assureurs ». Les Assureurs offrent une couverture d’assurance à des personnes physiques ou morales qui sont dans la plupart des situations appelés « Assurés ». SCOR agit aussi dans certaines situations en tant qu’Assureur.
 
Généralement, les Assureurs et les Assurés concluent des contrats appelés « Polices d’assurances ». Les Polices d’assurance peuvent protéger l’Assuré contre une grande variété de pertes, y compris le décès, les pertes ou dommages matériels, les pertes associées à des problèmes de santé ou les pertes dues à la négligence ou à toute action de l’Assuré.

Déclaration de confidentialité

 

SCOR opère dans le monde entier et, par conséquent, les données sont accessibles et échangées entre les filiales de SCOR (voir annexe 1) et avec des tiers dans le cadre normal des affaires.

 

Les Rétrocessionnaires qui peuvent recevoir des données personnelles de SCOR et qui sont situés en dehors de l'Union européenne sont localisés dans les pays énumérés à l'Annexe 2.

 

SCOR s'engage à respecter les principes relatifs à la Protection des données dans le traitement des Données Personnelles concernant ses clients, les assurés sous-jacents, les employés, les partenaires commerciaux et à respecter leurs droits fondamentaux et leur vie privée conformément aux lois applicables.

 

Le Délégué à la Protection des Données de SCOR

 

SCOR a nommé un Délégué à la Protection des Données qui est tenu au secret et à la confidentialité dans l’exercice de ses fonctions. Le Délégué à la Protection des Données est :

 

Claire Juillard
5 Avenue Kleber
75795 Paris Cedex 16
France
Courriel: privacy@scor.com

 

Toutes questions ou demandes concernant le traitement des Données Personnelles réalisées par SCOR devraient être adressés directement au Délégué à la Protection des Données de SCOR.

 

Pourquoi nous traitons des Données Personnelles

 

Lorsqu'un Assureur émet une Police d'assurance pour un Assuré, l'Assureur doit connaître certains renseignements sur l'Assuré. L’Assureur collecte généralement ces renseignements auprès de l'Assuré au cours du processus de souscription de la Police d’assurance. Cette information est nécessaire pour évaluer le risque présenté par l'Assuré.

 

Lorsque SCOR en tant que Réassureur, conclut un Accord de réassurance ou un Traité avec un Assureur pour fournir une couverture de réassurance, cette couverture est habituellement liée à une Police d’assurance ou à un groupe de Polices d’assurance que l'Assureur a souscrites avec ses propres Assurés. Comme l’Assureur, le Réassureur doit connaître certains renseignements sur l'Assuré. Pour cette raison, l'Assureur transmet au Réassureur certaines données concernant la (les) Police(s) sous-jacente(s) et l'Assuré(s) associé(s). Certaines de ces données sont des Données Personnelles.

 

De la même façon, SCOR peut également transmettre certaines Données Personnelles à ses propres Rétrocessionnaires.

 

Dans le cadre des relations entre Assureur-Réassureur ou entre Réassureur-Rétrocessionnaire, SCOR va s'engager dans une variété d'échanges d'informations, y compris, sans se limiter à des lettres, des courriels, de suivi contractuel et autres activités similaires qui peuvent nécessairement inclure des Données Personnelles relatives aux Assurés ou des Données Personnelles relatives aux employés des Assureurs, Réassureurs et Rétrocessionnaires.

 

De plus, SCOR emploie des salariés, sous-traitants, stagiaires et a recours à d’autres catégories de travailleurs.

 

Dans le cadre de ses relations professionnelles avec ses travailleurs, SCOR sera en possession de Données Personnelles concernant ces travailleurs. SCOR aussi recevra des renseignements de la part de travailleurs potentiels tel que le curriculum vitae (CV), lettres de motivation et autres documents similaires conduisant SCOR à aussi recevoir des Données Personnelles concernant ces travailleurs potentiels.

 

Fondement juridique du Traitement des Données Personnelles

Comme décrit ci-dessus, SCOR, qui agit principalement en qualité de Réassureur et de manière accessoire en qualité d’Assureur, traite des Données Personnelles conformément à son intérêt légitime commercial en tant que Responsable de Traitement et partie aux Accords de Réassurance avec les Assureurs / Polices d’Assurance avec les Assurés. Cet intérêt est relatif à l’exécution de ses obligations contractuelles envers l’Assureur qui, à son tour, a ses propres obligations contractuelles envers l’Assuré (ou l’Assuré directement lorsque SCOR agit en qualité d’Assureur). Le traitement de ces Données personnelles par SCOR en qualité de Réassureur est donc aussi réalisé dans l’intérêt de l’Assureur et de l’Assuré.
 
De plus, SCOR en tant que Réassureur régi par la loi française au sein de l'Union Européenne, est tenu par la loi de traiter certaines Données Personnelles dans le but d'établir des provisions règlementaires et autres exigences en matière de capital, de payer les sinistres en temps utiles et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à son activité de Réassureur.

Les Données Personnelles que nous traitons

 

Les Données Personnelles fournies par les Assureurs à SCOR peuvent inclure :

 

  • des renseignements concernant l’identification tel que le nom, l’adresse, la profession et la date de naissance ;
  • des renseignements concernant l’identification concernant l’état de santé et d’autres informations médicales ;
  • des renseignements concernant le décès, le préjudice ou la perte subie par une personne qui peut être couverte par une Police d’assurance ;
  • des renseignements concernant certaines caractéristiques ou habitudes personnelles, comme le fait qu’une personne soit fumeur ou s’adonne à des passe-temps ou à des activités qui présentent des risques d’assurance spéciaux comme le deltaplane ou le parachutisme ;
  • d’autres renseignements qui peuvent être nécessaires pour évaluer tout aspect concernant les primes, les demandes de règlement ou garanties en vertu d’une Police d’assurance.

 

Ces données sont généralement fournies à SCOR en vertu de contrats entre SCOR et les Assureurs. De manière identique SCOR peut fournir le même type de Données Personnelles à ses propres réassureurs, les Rétrocessionnaires, en vertu d’accords contractuels entre SCOR et ses Rétrocessionnaires. Lorsque ces Rétrocessionnaires sont localisés en dehors de l’Union Européenne, SCOR a conclu des accords relatifs aux transferts de données. De plus, SCOR maintient un Accord relatif au transfert de données encadrant les transferts de Données Personnelles parmi ses filiales. SCOR a adopté des mesures techniques et organisationnelles afin fournir un niveau satisfaisant de protection des données transférées hors de l’Union Européenne.  Vous pouvez demander, par l’intermédiaire du Délégué à la Protection des Données, que nous vous informons si vos Données Personnelles en notre possession ont été transmises à un ou plusieurs de nos Rétrocessionnaires, et le cas échéant, l’identité de ce(s) Rétrocessionnaire(s). Vous pouvez également demander à notre Délégué à la Protection des Données de vous fournir une copie de l’Accord relatif au transfert de données concernant vos Données Personnelles.

 

Notre Traitement des Données Personnelles

 

Le Traitement des Données Personnelles réalisé par SCOR est destiné à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Fourniture de la couverture de Réassurance / d'Assurance - SCOR traite les Données Personnelles dans le but d'identifier, d'évaluer, de souscrire, de constituer les provisions et d'effectuer des paiements de sinistres relatifs à des Assurés sous-jacents spécifiques ou des Assurés directs. SCOR ne réalise pas d’activité de prise de décision automatisée au sein de l’Union Européenne. Bien que SCOR ne se livre pas au profilage dans le cadre de ses activités, on pourrait considérer la souscription comme une forme de profilage. À cet égard, la souscription signifie que SCOR peut examiner les Données Personnelles concernant une personne - telles que l'âge, la taille, le poids, la profession, le sexe, les antécédents médicaux, les passe-temps ou les activités récréatives, les habitudes personnelles affectant la santé telles que le tabagisme - afin de déterminer le risque de mortalité (risque de décès) ou de morbidité (risque de maladie ou de problèmes de santé). Lorsque SCOR agit en qualité de Réassureur, les résultats de cette souscription peuvent être transmis à l'Assureur qui, à son tour, peut utiliser l'information pour décider s'il y a lieu d'émettre une Police d’assurance vie ou maladie et à quel prix.
  • Obtention d'une couverture de Réassurance - Tel que décrit ci-dessus, SCOR peut acheter sa propre couverture de réassurance auprès de Rétrocessionnaires. À cet égard, SCOR peut fournir à ses Rétrocessionnaires des renseignements semblables à ceux qui lui ont été fournis par les Assureurs, tel que décrit ci-dessus.
  • Calculs financiers - SCOR est tenue d'évaluer les affaires et d'effectuer divers calculs fondés sur ces évaluations. Il s'agit notamment de constituer des provisions pour le paiement des sinistres actuels ou futurs et d'établir le capital nécessaire à l'exploitation de la société.
  • Analyse statistique et études - Tant avec les calculs financiers décrits ci-dessus qu'avec la compréhension de ses besoins, SCOR peut effectuer des études sur les pertes subies dans le passé. Ces études l’aident à faire des projections pour l'avenir en l’aidant à les comprendre par l’expérience passée.
  • Prévention et contrôle de la fraude – SCOR traite régulièrement certaines Données Personnelles, telles que les noms, dates de naissance, adresses et pays de résidence pour prévenir et contrôler la fraude à l'assurance. Ce processus permet à SCOR de s'assurer que ses clients et elle-même ne s'engagent dans aucune affaire ou n'autorisent aucune affaire intégrée à un dispositif frauduleux.
  • Communication, marketing et formation - SCOR peut envoyer des lettres professionnelles, des courriels ou d'autres types de correspondance et de communication, proposer des formations aux employés de ses clients, clients potentiels, courtiers ou autres personnes avec elle est en relation d’affaire ou qui peuvent être impliqués dans une ou plusieurs relations d’affaires avec SCOR. De même, SCOR peut envoyer des bulletins d'information, des avis et des renseignements semblables à des personnes du secteur de la réassurance et de l'assurance.
  • Dispositifs de filtrage et révision - SCOR traite régulièrement certaines Données Personnelles, telles que les noms, dates de naissance, adresses et pays de résidence, en les comparant aux listes fournies par les gouvernements ou organisations en matière de sanctions, embargos, blanchiment d'argent, concernant les personnes politiquement exposées et d'autres sujets similaires. SCOR pourra également entreprendre un examen et une évaluation des opérations ou des opérations proposées afin de déterminer s'il y a ou pourrait y avoir des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Ce processus permet à SCOR de s’assurer qu’elle ne s’engage pas dans des transactions commerciales, ou ne permet pas des transactions commerciales, à l'égard de toute personne physique ou morale faisant l’objet d’une mesure de sanction.
  • Ressources Humaines - SCOR collecte et traite des Données Personnelles afin d'établir une candidature pour une offre d'emploi spécifique ou en tant que candidature spontanée, notamment aux fins suivantes : vérification et évaluation de l'aptitude au poste à pourvoir, évaluation des performances et du comportement dans la mesure où cela est permis par la loi applicable si nécessaire pour l'enregistrement et l'authentification pour la candidature via le site web SCOR, si nécessaire pour la rédaction de tout contrat de travail.

Stockage - A l'exception de certaines Données Personnelles provenant de l'extérieur de l'Union Européenne, SCOR stocke toutes les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.

Conservation - SCOR conserve les Données Personnelles conformément à un calendrier de conservation des données qui est conçu pour conserver les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de ses activités et pour une période raisonnable par la suite. Dans certains cas, SCOR peut être tenu de conserver les données personnelles pendant une période déterminée, mais en l'absence d'une exigence légale spécifique, SCOR conservera les Données Personnelles relatives aux assurés sous-jacents pendant 30 (trente) ans après la date à laquelle SCOR n'a plus réassuré le risque ou est responsable de payer le sinistre le cas échéant, selon la dernière de ces dates.
 

Votre Droit d’accès et de Rectification de vos Données Personnelles

Vous avez le droit de savoir si SCOR dispose de certaines de vos Données Personnelles. Si vous souhaitez obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de SCOR. SCOR étudiera votre demande dans les plus brefs délais.
 
Si, après avoir examiné vos Données Personnelles en notre possession, vous déterminez qu'il y a une ou des erreurs, vous pouvez demander que l'erreur ou les erreurs soient corrigées. Si vous faites une telle demande, SCOR enquêtera et, le cas échéant, corrigera rapidement toute erreur.

 

Votre Droit de vous Opposer au Traitement de vos Données Personnelles et/ou de limiter le Traitement

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par SCOR ou si vous souhaitez que SCOR limite le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez formuler une demande d’opposition et/ou une demande de limitation de traitement auprès du Délégué à la Protection des Données de SCOR. Si vous faites une telle demande, SCOR examinera et, le cas échéant, cessera le traitement de vos Données Personnelles ou, le cas échéant, SCOR limitera le traitement de vos Données Personnelles dans les plus brefs délais.  Toutefois, en vertu de la loi applicable et des obligations contractuelles de SCOR, votre demande d’opposition et/ou demande de limitation ne signifie pas automatiquement que SCOR est tenue de cesser le traitement de vos Données Personnelles, ou que SCOR doit les supprimer ou limiter leur traitement.

 

Votre droit de faire effacer vos données personnelles et retrait de votre consentement au traitement

Si vous souhaitez demander que SCOR efface vos données personnelles ou si vous avez ou souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande auprès du Délégué à la Protection des Données de SCOR. Si vous faites une telle demande, SCOR l’examinera et, le cas échéant, effacera vos données personnelles et/ou cessera de traiter vos données personnelles dans les plus brefs délais. Cependant, en vertu de la loi applicable et des obligations contractuelles de SCOR, votre demande ne signifie pas automatiquement que SCOR est tenue de cesser le traitement de vos données personnelles ou de les supprimer.

 

Votre droit de demander à SCOR de vous assister dans la portabilité de vos données personnelles

Bien que SCOR considère que ce soit difficile étant donné la nature de ses activités, vous pouvez demander au Délégué à la Protection des Données de SCOR si vous souhaitez que SCOR vous aide à transférer vos données personnelles à un autre réassureur ou assureur. Si vous faites une telle demande, SCOR l’étudiera et, s'il y a lieu, fournira cette aide rapidement. Cependant, en vertu de la loi applicable et des obligations contractuelles de SCOR, votre demande ne signifie pas automatiquement que SCOR est tenue de cesser le traitement de vos données personnelles ou de les supprimer.

 

Votre droit de formuler une réclamation

Bien que SCOR fasse toujours son possible pour répondre aux questions dont elle a connaissance, vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos Données Personnelles par SCOR.

Mise à jour de la présente Politique relative à la Protection des Données Personnelles

La Politique relative à la Protection des Données de SCOR fait l’objet d’une revue régulière. La présente version a été mise à jour le 21 novembre 2022.

[EN] Appendix 1 & 2 : SCOR Companies by Location that Process Non-Employee Personal Data and the Mechanism of Protection for Intra-Group Transfers of Personal Data and the List of countries of Retrocessionaires.