Conformité

Réassureur mondial de premier plan, SCOR compte 37 bureaux dans le monde, 5 000 clients et plus de 3 500 salariés. Le Groupe s’engage à mener ses activités dans le monde entier dans le respect de la législation et des réglementations en vigueur.

SCOR conduit ses activités en adéquation avec les valeurs du Groupe (Écoute, Collaboration, Courage, Intégrité, Ouverture d’esprit) et le Pacte mondial des Nations Unies (cadre destiné aux entreprises qui définit dix principes à respecter dans le domaine des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption). Ces valeurs sont définies dans notre Code de conduite.

Code de conduite Criminalité financière Fraude SCORSpeakUP - Alerte Professionnelle
Protection des données Conflits d'intérêts Anti-trust/ pratiques anticoncurrentielles

Code de conduite

Chez SCOR, nous sommes convaincus que « la conformité commence avec vous », ce qui suppose un engagement de tous les salariés à appliquer les normes d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme les plus élevées.

C’est pourquoi notre Code de conduite s’avère particulièrement important pour tous les salariés de SCOR : il les guide dans leurs actes et leurs décisions, il précise les principes et les valeurs que nous défendons en tant qu’entreprise, et il fixe les attentes concernant notre manière de nous comporter sur notre lieu de travail et à l’extérieur, avec nos partenaires commerciaux et nos actionnaires.

Le Code de conduite s’accompagne de Lignes directrices et de Politiques qui définissent les procédures et les normes de conformité minimales qui s’appliquent dans l’ensemble du Groupe.

Criminalité financière

Accordion

Les hommes d'affaires concluent un accord avec l'argent proposé à leur partenaire pour le corrompre au bureau et conclure un contrat dans le cadre d'un accord. Fraude par l'argent illégal Le concept de pot-de-vin et de corruption

En tant que signataire de longue date du Pacte mondial des Nations Unies, SCOR en respecte les Dix principes, et en particulier celui de la lutte contre la corruption. Le Groupe applique une tolérance zéro à l’égard de la corruption, ainsi que des pots-de-vin et du trafic d’influence, et les Lignes directrices en matière de corruption définissent la corruption et aident les salariés à reconnaître et prévenir les pratiques de corruption.

Par ailleurs, conformément à la législation sur la lutte contre la corruption, SCOR applique un cadre mondial de lutte contre la corruption et réalise régulièrement des évaluations des risques de corruption, des vérifications efficaces de conformité et des campagnes de sensibilisation, et établit des rapports à ce sujet. Pour encourager la transparence et le respect des normes du Groupe, nous disposons d’un Registre des cadeaux et des invitations dans lequel il est demandé aux salariés de consigner les cadeaux et les invitations à des événements qu’ils ont reçus ou offerts, dès lors qu’ils sont d’une valeur supérieure à 150 euros.

Texte Anti Money Laundering tapé sur une machine à écrire rétro

SCOR s’engage à conduire ses activités en adéquation avec les obligations en vigueur relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Il s’appuie pour ce faire sur un cadre solide qui comprend une évaluation régulière des risques en matière de LCB/FT (lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) des activités du Groupe et un processus d’identification des clients assorti d’un renforcement des obligations de diligence raisonnable pour les clients à hauts risques. Lorsqu’une opération suspecte est repérée, il convient de la signaler au Regional Compliance Officer pour qu’une enquête soit menée et des recommandations formulées, et d’en avertir les autorités compétentes le cas échéant.

La liste des sanctions figure sur la photo conceptuelle

En tant que groupe international, SCOR doit appliquer les sanctions et les programmes d’embargo en vigueur. Il s’agit notamment des sanctions économiques et commerciales et des règles d’embargo émises par l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain, de certaines lois administrées par le département d’État américain, ainsi que des sanctions commerciales et des restrictions financières en vigueur imposées par l’Union européenne et ses États membres.

SCOR a défini une approche fondée sur le risque en trois étapes pour atténuer les risques de sanctions associés à ses activités. Nous évaluons nos activités avant de prendre des risques, au moment où nous prenons les risques et avant de payer les sinistres en nous appuyant sur cette approche.

SCOR déploie ses activités auprès de 5 000 clients dans le monde, depuis 37 bureaux répartis sur cinq continents. Le Groupe ne compte toutefois pas de bureau en Corée du Nord, à Cuba, en Syrie, en Iran ou au Soudan, et ne prévoit pas de développer de relations commerciales avec la Corée du Nord, Cuba, la Syrie, l’Ukraine (et la Crimée) ou le Soudan. SCOR n’a pas d’appétence pour des risques susceptibles de l’exposer à des sanctions internationales.

Fraude

Masked, no sincerity of doing business together, fraud

SCOR définit la fraude comme un acte de tromperie commis intentionnellement pour obtenir un gain personnel ou porter préjudice à une autre personne ou une autre entité. La fraude peut être commise au sein du Groupe ou à l’extérieur.
SCOR applique une tolérance zéro envers la fraude et s’engage à agir avec professionnalisme, transparence et intégrité dans le traitement de l’ensemble de ses activités.

Pour prévenir et gérer la fraude, SCOR s’appuie sur un dispositif de conformité pour la fraude rigoureux, qui comprend une évalwwwion des risques de fraude, des contrôles spécifiques, une sensibilisation aux risques et l’établissement de rapports. Le Groupe applique la règle des « qwwwre yeux » lors de ses prises de décision importantes, et met ainsi en place une culture de la reddition de compte et de la prévention des actes frauduleux.

SCOR a constaté une recrudescence des actes frauduleux visant à extorquer des fonds à des personnes et à des entités (courriels comportant un lien frauduleux ou appels téléphoniques frauduleux usurpant le nom de SCOR et l’identité de ses salariés) et a créé une page de sensibilisation à la fraude sur son site Web pour inciter à la plus grande vigilance.

SCORSpeakUP – Alerte professionnelle

Close up of colleagues gesturing while talking at business meeting

SCOR promeut un environnement dans lequel chacun se sent libre de s’exprimer. Tous les salariés et les tiers (actionnaires, fournisseurs, clients, etc.) sont encouragés à signaler tout comportement qui leur paraît enfreindre la législation, les réglementations, les politiques internes ou notre Code de conduite.

Il existe plusieurs canaux pour signaler un manquement avéré ou présumé :

En interne ou à l’extérieur, depuis la plateforme spéciale SCORSpeakUP - Alerte Professionnelle, de manière totalement confidentielle et anonyme. Le signalement sera transmis directement à l’équipe d’enquête de la région concernée.
En interne, auprès des Regional Compliance Officers
À l’extérieur, auprès de l’autorité compétente (l’autorité locale de réglementation, par exemple)

SCOR a constitué un Comité de signalement des alertes (Reporting Concerns Committee) qui veille à la cohérence des procédures de signalement et des mesures correctives qui sont prises si les allégations sont confirmées.

SCOR interdit toute forme de menace ou de tentative de représailles ou de représailles réelle à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi :

signale un manquement présumé ou avéré, ou
participe à une enquête relative à un signalement ou apporte son aide dans une enquête menée à la suite d’un signalement.

Protection des données

Data written on a post it held by hands concept

Dans le cadre de ses activités, SCOR traite des données à caractère personnel et doit respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

Le Code de conduite et les Lignes directrices et la Politique relative à la protection des données définissent les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel. Associés aux dispositions contractuelles, ces documents permettent de garantir que nos salariés, conseillers et prestataires de services protègent les données à caractère personnel et leur confidentialité.

Le Délégué à la protection des données est chargé d’assurer le suivi général et la mise en œuvre des Lignes directrices et la Politique relative à la protection des données et de l’application du cadre de protection des données du Groupe. Un réseau de correspondants et d’experts en protection des données réparti dans les différentes entités et filiales de SCOR supervise la confidentialité des données.

La page consacrée à ce sujet fournit davantage de détails sur la protection des données au sein de SCOR.

Conflit d’intérêts

La transparence et l’intégrité constituant deux piliers du cadre de conformité de SCOR, le Groupe a pour politique de révéler l’existence de possibles conflit d’intérêts et d’éviter que des conflits d’intérêts ne se produisent au sein de ses différentes activités.

Il est obligatoire de révéler l’existence d’un possible conflit d’intérêts, quelle que soit la position au sein de SCOR de la personne concernée. Par ailleurs, dans le cadre de la campagne sur les conflits d’intérêts menée chaque année, les salariés les plus exposés doivent remplir un formulaire de communication des conflits d’intérêts.

Anti-trust / Pratiques anticoncurrentielles

a legal gavel placed on a modern management work table. globe and justice balance scale beside for anti trust

Particulièrement soucieux de conserver l’indépendance de ces décisions par rapport à ses concurrents, SCOR est attaché à un environnement concurrentiel juste, qui protège l’économie de marché et profite à ses clients. Tous les salariés doivent respecter la législation sur la concurrence en vigueur à l’échelle nationale et internationale et appliquée par les autorités de la concurrence.

Nous disposons d’une politique en la matière et nous engageons à éviter tout type d’accord anticoncurrentiel, les échanges d’informations ou les pratiques concertées, les abus de positions dominantes, et toute opération qui entraîne des positions dominantes ou diminue notablement la concurrence. Cela s’applique à nos interactions avec nos concurrents, à nos relations avec nos clients, les entreprises et d’autres partenaires commerciaux, et à notre participation à des associations sectorielles, des groupes de travail ou des rassemblements de même nature.