29jan19

Press Release

Groupe

SCOR engage des actions pénales contre Monsieur Thierry Derez et Covéa pour abus de confiance et recel d’abus de confiance

SCOR vient de découvrir avec stupeur que Covéa a diffusé un communiqué de presse pendant les heures de cotation indiquant qu’une « transaction avec SCOR ne fait plus partie de ses priorités stratégiques ». SCOR a décidé de porter cette affaire auprès de l’AMF. Le Groupe n’avait pas été préalablement informé du changement de position de Covéa et dément l’affirmation de Covéa selon laquelle il aurait mené « des attaques continues et des tactiques hostiles contre Covéa ». SCOR n’a fait aucune déclaration publique concernant Covéa et ses intentions depuis son communiqué du 13 novembre 2018. 
 
Depuis la fin du mois d’août 2018, SCOR a de sérieux doutes sur les intentions et le comportement de Thierry Derez et de Covéa. Il s’avère que ces doutes étaient fondés.
 
La gravité des faits et preuves portés à la connaissance de SCOR et de ses instances de gouvernance relativement aux fautes commises au préjudice de SCOR, dans le cadre de la préparation et soumission par Covéa de son projet non sollicité de rapprochement avec le groupe SCOR, a contraint ce dernier à engager des actions judiciaires contre Monsieur Thierry Derez (Président et Directeur Général de Covéa SGAM, Président de Covéa Coopérations et ancien administrateur en son nom propre de SCOR), Covéa SGAM et Covéa Coopérations, en tant que personnes morales1, Barclays (banque conseil et de financement de Covéa) et Rothschild. Ces actions judiciaires consistent en :
  • une action pénale, par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, contre Monsieur Thierry Derez, pour abus de confiance ;
  • une action pénale, par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, contre Covéa, pour recel d'abus de confiance ; et
  • une action en responsabilité civile, contre Rothschild en France, et contre Barclays, devant la High Court of Justice de Londres, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR ("breach of confidence and trade secret").
 
SCOR entend engager également les actions judiciaires suivantes contre Monsieur Thierry Derez et Covéa :
  • une action en responsabilité civile, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre Monsieur Thierry Derez, pour violation grave de ses obligations légales et fiduciaires en tant qu'administrateur en son nom propre de SCOR (notamment en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de SCOR; et
  • une action en responsabilité civile, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre Covéa, pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Monsieur Thierry Derez.
 
Ces procédures ont pour objet de voir sanctionner et réparer les fautes pénales et civiles alléguées ayant résulté, entre autres, du détournement, de la transmission et de l'usage illicites de documents et d'informations sensibles et strictement confidentiels de SCOR dont bénéficiait Monsieur Thierry Derez en sa qualité d’administrateur en son nom propre de SCOR. Le groupe SCOR considère notamment que ces fautes inacceptables ont été commises dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la soumission par Covéa de son projet non sollicité de rapprochement avec SCOR. Ces fautes graves contraignent SCOR à saisir les juridictions compétentes.
 
SCOR a été informé par Crédit Suisse en novembre 2018 de sa décision, pour des raisons liées au respect de la conformité et des lois et règlements en vigueur, de retirer son soutien à tout projet de Covéa de prendre le contrôle de SCOR. SCOR salue cette décision de Crédit Suisse, qui est tout à son honneur.
 
SCOR a l’intention d’informer les autorités réglementaires compétentes en France et à l’étranger de ces actions judiciaires.
 
SCOR rappelle que :
  • lors de sa réunion du 30 août 2018, son Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de refuser d'engager toute discussion avec Covéa au sujet de son projet non sollicité de rapprochement avec SCOR, qui avait été soumis à SCOR le 24 août 2018, soit plus de sept mois avant l'expiration de l'engagement pris, et publié le 11 avril 2016, par Covéa de ne pas augmenter sa participation dans SCOR au-delà de 10 % du capital. Le Conseil d’administration de SCOR a examiné en détail les termes et conditions de cette proposition non sollicitée et a conclu qu’elle était fondamentalement incompatible avec la stratégie d’indépendance de SCOR, qui est un facteur clé de son développement, qu’elle remettrait en cause son projet industriel fortement créateur de valeur et qu’elle ne reflétait ni la valeur intrinsèque de SCOR ni sa valeur stratégique. En conséquence, en raison notamment de ses conséquences préjudiciables pour le Groupe, ses actionnaires, ses salariés et ses clients, SCOR indiquait, dans son communiqué de presse du 4 septembre 2018, que tout projet d’offre publique de Covéa serait réputé hostile2;
  • lors de sa réunion du 21 septembre 2018, qui faisait notamment suite aux réaffirmations de l'intérêt de Covéa pour un projet de rapprochement prétendument "amical" avec SCOR en dépit du rejet unanime du Conseil d'administration de SCOR le 30 août 2018, ce dernier a décidé, à l'unanimité, de maintenir en tous points son refus d'engager toute discussion avec Covéa et de constater que le mode opératoire et les modalités selon lesquels Monsieur Thierry Derez et Covéa avaient préparé, soumis et rendu public ce projet de rapprochement et leurs marques d'intérêts renouvelées, ne pouvaient qu'être considérés comme hostiles et inamicaux et perturbaient le fonctionnement de la Société3; et
  • suite aux multiples rappels par SCOR à Monsieur Thierry Derez de la situation patente de conflits d'intérêts dans laquelle il se trouvait en raison du projet non sollicité de Covéa et à l'avis rendu le 30 octobre 2018 par le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise saisi par SCOR au sujet de la situation de Monsieur Thierry Derez, ce dernier a finalement été contraint de démissionner du Conseil d’administration de SCOR le 13 novembre 20184
 
Le groupe SCOR dénonce vivement les fautes graves commises par Monsieur Thierry Derez et par Covéa. Il reste pleinement déterminé à faire valoir ses droits. Le groupe reste entièrement mobilisé pour défendre son indépendance et son autonomie et poursuivre son développement créateur de valeur.
 
Cette publication est une information ad hoc, conforme à l’article 17 de la régulation (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014.
 
 
1 Désignées ensemble par « Covéa » dans ce communiqué de presse.
2 Voir le communiqué de presse diffusé par SCOR le 4 septembre 2018 ("SCOR réaffirme son indépendance et prend acte de la décision de Covéa de retirer sa proposition sur un éventuel rapprochement").
3 Voir le communiqué de presse diffusé par SCOR le 27 septembre 2018.
4 Voir le communiqué de presse diffusé par SCOR le 13 novembre 2018 "SCOR prend acte de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d’administrateur de SCOR à la suite de l’avis du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise".
 

 

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