Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.

• L'assemblée générale ordinaire (AGO)
  Elle se tient annuellement et son but est de se prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que de fixer le dividende et ses conditions de paiement. S'il y a lieu, elle ratifie les cooptations d'administrateurs décidées par le conseil d’administration, nomme et renouvelle les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes. Elle se prononce également sur les conventions conclues entre la société et des personnes qui lui sont liées. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
• L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
  Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés
• L'assemblée générale mixte (AGM)
  Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

• Un actionnaire au porteur détient des actions qui ne sont pas enregistrées dans les registres de SCOR SE, mais sont inscrites en compte chez un intermédiaire et sont donc librement cessibles.
• Un actionnaire au nominatif détient des actions qui sont enregistrées dans les registres de SCOR SE qui en a la garde. Dans les sociétés non cotées en bourse, toutes les actions sont nominatives. Dans les sociétés dont les titres sont cotés en bourse, seules certaines actions sont nominatives.

• Brochure de convocation
• Avis de réunion paru au BALO n° 46 du 17 avril 2023
• Avis de convocation paru au BALO n° 56 du 10 mai 2023
• Avis de convocation paru au JAL du 10 mai 2023

• Comptes Annuels (Annexe B, page 347 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Comptes Consolidés (Section 4, page 179 du Document d’enregistrement universel 2022)

• Rapport de gestion 2022 (Annexe D section 1, page 387 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport sur le gouvernement d’entreprise – inclus dans le rapport de gestion 2022 (section 2, page 41 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions pour l’exercice 2022 (Section 2.2.3.4, page 128 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions pour l’exercice 2022 (Section 2.2.3.4, page 131 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport complémentaire du conseil d’administration sur l'usage fait de la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale de 2022 dans sa 23eme résolution

• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Annexe B section 6, page 376 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Section 4.9, page 267 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Section 2.3.2, page 138 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l’émission de bons d’émission d’actions ordinaires (dits les « Bons 2022 Contingents ») avec suppression du droit préférentiel de souscription sur délégation de compétence accordée par l'assemblée générale de 2022 dans sa 23eme résolution
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée :
  1. Résolution 24-29
  2. Résolution 30
  3. Résolution 31
  4. Résolution 32
  5. Résolution 33
  6. Résolution 34
  7. Résolution 35

• Liste des administrateurs en fonction et mandats exercés dans d’autres sociétés (Section 2.1.3.2, page 44 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées à l’AG au Conseil d’administration en matière d’augmentation du capital social (Section 5.2.4.2, page 286 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Annexe DSection 1.2.1, page 389 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion (Section 6.10, page 342 du Document d’enregistrement universel 2022)
• Informations relatives aux candidats administrateurs
• Montant global, certifié par les Commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées
• Montant global, certifié par les Commissaires aux comptes, des versements effectués en application des 1 et 4 de l’article 238 bis du CGI, donnant lieu à réduction d’impôt / Liste des actions nominatives de parrainage et de mécénat
• Bilan social 2022
• Avis du CSE sur le bilan social 2022
• Tableau de l’affectation du résultat
• Nombre total de droits de vote et d’actions à la date de publication de l’avis de réunion
• Discussion investisseurs pré-AGM [EN]
• Commentaires sur les « informations aux actionnaires de SCOR » publiées par CIAM le 2 mai 2023 [EN]
• Approbation par l’assemblee generale du 25 mai 2023 des politiques de remuneration des mandataires sociaux

• Formulaire de vote par correspondance, de vote par procuration ou de demande de carte d’admission RECTO / VERSO
• Comment remplir votre formulaire (graphique du FVPC issu de la brochure de convocation)

• Réponse aux questions des actionnaires en date du 20 mai 2023

• Résultat des votes 
• Communiqué post AGM

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée générale ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106, I et L.22-10-39 du code de commerce).
Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l'article L.228-1 du code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le mardi 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du code monétaire et financier.
Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R.22-10-28 précité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (par voie électronique ou par voie postale), dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), et annexé :

• au formulaire de vote à distance ;
• au formulaire de vote à distance ;
• à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu ou qui a égaré sa carte d’admission au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris.

La brochure de convocation est accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission pour les actionnaires au nominatif.

Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission.

Assister personnellement à l’assemblée générale (1)
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission en cochant la case 1 « Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission » du formulaire et en retournant leur formulaire daté et signé de la façon suivante :

• Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission directement auprès de Uptevia (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
• Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’intermédiaire financier teneur de compte se chargera d’envoyer le formulaire à Uptevia, établissement mandaté par SCOR et centralisateur de l’assemblée, accompagné d’une attestation de participation.

La demande de carte d’admission qui n’a pas été reçue ou qui a été égarée est disponible sur demande auprès de Uptevia ou peut être téléchargée sur le site site de la Société dans la section « Investisseurs – Assemblées Générales ». Elle pourra ensuite être retournée à Uptevia, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions SCOR.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner pouvoir au président (2)
  L’actionnaire doit alors simplement cocher la case 2 “Je donne pouvoir au president de l’assemblée générale”, dater et signer au bas du formulaire. Dans ce cas, il sera donné pouvoir au président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
• Donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (3)
  L'actionnaire peut donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
  L’actionnaire doit alors cocher la case 3 “Je donne pouvoir à”, indiquer l’identité de la personne mandatée, puis dater et signer au bas du formulaire.
  En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
  La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site internet dédié sécurisé de l’assemblée générale (Votaccess) dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.
• Voter par correspondance (4)
  L’actionnaire doit cocher la case 4 « Je vote par correspondance », indiquer son vote pour chaque résolution, puis dater et signer au bas du formulaire.

Si vous avez un doute sur la manière de remplir correctement votre formulaire, n’hésitez pas à télécharger notre tutoriel : Comment remplir le formulaire ?

ATTENTION : En aucun cas vous ne pouvez retourner à la fois une demande de carte d’admission, une formule de procuration et une formule de vote par correspondance. Par ailleurs, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Il peut néanmoins, dans l’intervalle, transférer la propriété de tout ou parties de ses actions (voir section « Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété de titres avant l’assemblée générale »).

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis et signés devront parvenir au plus tard la veille de l'assemblée (soit le 24 mai 2023), à 15 heures, heure de Paris :
 

1. Pour l'actionnaire au nominatif : à Uptevia, (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9 rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ; ou
2. Pour l'actionnaire au porteur : à son intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à Uptevia, établissement mandaté par SCOR SE et centralisateur de l'assemblée générale, accompagné d’une attestation de participation.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission qui n’a pas été reçu ou qui a été égaré est disponible sur demande auprès de Uptevia ou peut être téléchargé sur le site de la Société. Il pourra ensuite être retourné à Uptevia , à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessus, accompagné d’une attestation d’inscription en compte de vos actions SCOR.

ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour voter.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée générale peuvent également demander une carte d'admission par internet, sur la plateforme sécurisée Votaccess qui sera ouverte au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale, selon les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) :
  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
  Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 826 109 119. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.
• Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services :
  Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale en se connectant au site Planetshares à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale Votaccess et demander une carte d’admission.
• Pour l'actionnaire au porteur :
  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SCOR et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.
  Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra demander une carte d’admission par internet.
  Il est précisé que les actionnaires ont accès à la salle de réunion de l’assemblée générale à compter de 9 heures, heure de Paris. La feuille de présence sera arrêtée au plus tard à 10 heures 30, heure de Paris. Tout actionnaire se présentant après cette heure limite aura la possibilité d’assister à l’assemblée générale mais ne pourra pas voter.

ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais d’envoi et de réception des cartes d’admission, il est recommandé aux actionnaires souhaitant assister à l’assemblée générale de demander sans attendre leur carte d’admission.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet, sur le site Votaccess, qui sera ouvert au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) :
  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
   
  • Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
  
  
  • Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition.
  
  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
  
  Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services :
  Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale en se connectant au site Planetshares à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.


• Pour l’actionnaire au porteur :
  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par internet conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes :
  • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de Uptevia (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex).

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

ATTENTION :La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner ou de révoquer une procuration par internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de l'assemblée générale (soit le 24 mai 2023), à quinze (15) heures, heure de Paris.
Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site internet.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, dans ce cas :

• si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires;
• si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 23 mai 2023) à zéro (0) heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale prévus à l'article R.225-83 du code de commerce, sont à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, soit au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion de l’assemblée, sur le site de la Société https://www.scor.com/fr/assemblees-generales-2023.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce :

• par demande adressée à :
  Uptevia
  CTO Assemblées Générales
  Les Grands Moulins de Pantin
  9, rue du Débarcadère
  93761 Pantin – Cedex
• ou en remplissant le formulaire de contact sur la page d’accueil du site Planetshares
• ou par demande adressée au service Relations Investisseurs de SCOR SE à l’adresse suivante : investorrelations@scor.com.

Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE à compter de la publication de l’avis de convocation relatif à cette assemblée générale.