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Réclamations
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SCOR s'engage à fournir des produits et services de qualité.
Nous prenons toutes les insatisfactions au sérieux et nous nous efforçons de leur trouver une issue rapide et juste. Si vous êtes mécontent de nos services ou produits nous vous invitons à nous donner l'opportunité de résoudre le problème afin de vous apporter satisfaction.
Dans un premier temps, nous vous invitons à consulter vos documents contractuels qui indiquent comment adresser une réclamation. Si vous avez souscrit votre assurance par l'intermédiaire d'un courtier, celui-ci pourra également vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par écrit en utilisant les coordonnées ci-après.
Coordonnées pour adresser votre réclamation
Nous vous invitons, dans un premier temps, à choisir l'entité ou la région SCOR concernée. Si vous éprouvez des difficultés à identifier l’entité qui a émis votre contrat d’assurance, nous vous recommandons d’utiliser les coordonnées de SCOR Syndicate et nous nous chargerons, ensuite, de rediriger votre réclamation vers les bons interlocuteurs.
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Si vous souhaitez faire une réclamation concernant le Syndicate 2015 (“SCOR Syndicate 2015”), vous pouvez la communiquer à SCOR Managing Agency (SMA) qui agit en son nom, à votre convenance, selon l’une des modalités suivantes :
- Par voie postale :
FAO: Gillian Phillips
Head of Compliance, Regulatory and Corporate Governance UK
SCOR Managing Agency Ltd
Level 6, 8 Bishopsgate, London, United Kingdom, EC2N 4BQ - Par téléphone : +44 (0)203 535 8176
- Par courrier électronique : synd-complaints[@]scor.com
Quelles seront les prochaines étapes ?
Nous examinerons attentivement votre réclamation et nous nous efforcerons de la résoudre de manière satisfaisante et dans les délais réglementaires.
Si notre réponse ne vous satisfait pas
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale apportée à votre réclamation par Lloyd’s, il vous est possible, si vous êtes éligible, de saisir le Financial Ombudsman Service (FOS) dans les six mois. Vous pouvez contacter le FOS selon les modalités suivantes :
- Par voie postale :
Complaints
Lloyd’s
Fidentia House
Walter Burke Way
Chatham Maritime
Kent, ME4 4RN - Par téléphone : +44 (0)20 7327 5693
- Par fax : +44 (0)20 7327 5225
- Par courrier électronique : complaints[@]lloyds.com
- Via la page internet dédiée : www.lloyds.com/complaints
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale apportée à votre réclamation par notre équipe, il vous est possible, de saisir le Financial Ombudsman Service (FOS) dans les six mois. Vous pouvez contacter le FOS selon les modalités suivantes :
- The Financial Ombudsman Service
Exchange Tower
London, E14 9SR - Par téléphone : 0800 0234 567 ou 0300 1239 123 ou +44 20 7964 0500 (pour les appels provenant de l’étranger (hors Royaume-Uni))
- Par courrier électronique : complaint.info[@]financial-ombudsman.org.uk
- Via la page internet dédiée : www.financial-ombudsman.org.uk
Le SCOR Syndicate 2015 est géré au sein du Lloyd’s par SCOR Managing Agency Ltd, laquelle est agréée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et par la Prudential Regulation Authority.
SCOR Managing Agency Limited est domiciliée au Level 6, 8 Bishopsgate, London, United Kingdom, EC2N 4BQ. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08614385.
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant SCOR UK Company Limited vous pouvez la communiquer, à votre convenance, selon l’une des modalités suivantes :
- Par voie postale :
FAO: Gillian Phillips
Head of Compliance, Regulatory and Corporate Governance UK
SCOR UK Company Limited
Level 6, 8 Bishopsgate, London, United Kingdom, EC2N 4BQ - Par téléphone : +44 (0) 203 535 8176
- Par courrier électronique : scorukcomplaints|@]scor.com
Quelles seront les prochaines étapes ?
Nous examinerons attentivement votre réclamation et nous nous efforcerons de la résoudre de manière satisfaisante et dans les délais réglementaires.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, il vous est possible, si vous êtes éligible, de saisir le Financial Ombudsman Service (FOS) dans les six mois. Vous pouvez contacter le FOS selon les modalités suivantes :
- Financial Ombudsman Service
Exchange Tower
London, E14 9SR - Par téléphone : 0800 0234 567 ou 0300 1239 123 ou +44 20 7964 0500 (pour les appels provenant de l’étranger (hors Royaume-Uni))
- Par courrier électronique : complaint.info[@]financial-ombudsman.org.uk
- Via la page internet dédiée : https://www.financial-ombudsman.org.uk
SCOR UK Company Limited, est agréée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.
SCOR UK Company Limited est domiciliée au Level 6, 8 Bishopsgate, London, United Kingdom, EC2N 4BQ. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01334736.
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant SCOR Europe SE, vous pouvez la communiquer, à votre convenance, selon l’une des modalités suivantes :
- Par voie postale :
FAO: Marietta Osiander
Chief Compliance Officer
SCOR Europe SE
5, avenue Kléber
75116 Paris - France. - Par téléphone : +33 (0)158448932
- Par courrier électronique : ComplaintsSCOREurope[@]scor.com
Nous vous serions reconnaissants d’accompagner votre réclamation de toutes les informations nécessaires telles que le numéro du contrat, vos coordonnées et plus globalement de joindre, si possible, tout document qui pourrait nous être utile.
Quelles seront les prochaines étapes ?
Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables et, si besoin, pourrons vous demander des informations complémentaires afin de comprendre la situation dans son intégralité.
Nous examinerons attentivement votre réclamation et nous nous efforcerons de la résoudre de manière satisfaisante et dans les délais réglementaires. Nous vous adresserons une réponse écrite dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation.
Notre réponse vous présentera les résultats de nos investigations et les prochaines étapes à suivre. Elle inclura également les coordonnées de l’Ombudsman ou du Médiateur compétent que vous pourrez contacter si notre réponse ne vous apporte pas satisfaction.
SCOR Europe SE est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
SCOR Europe SE est domiciliée au 5 avenue Kléber, 75116 Paris, France, et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 840 024 509.
SCOR s'engage à fournir des produits et services financiers fiables et personnalisés. Nous prenons toutes les préoccupations au sérieux et visons à les résoudre rapidement et équitablement. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service ou de nos produits, veuillez nous donner l'occasion de régler les problèmes à votre satisfaction.
Une « plainte » désigne une déclaration d'insatisfaction d'un consommateur à l'égard d'un produit ou service offert par la Succursale au Canada.
Si vous avez des préoccupations concernant un produit ou un service offert par la Succursale au Canada, veuillez suivre ces étapes :
Étape 1 : Parlez à votre courtier ou à votre expert en sinistres au sujet de vos préoccupations.
Étape 2 : Si vos préoccupations persistent après l'étape 1, demandez à votre courtier ou à votre expert en sinistres de les transmettre au contact approprié au sein de la Succursale. Celui-ci évaluera la situation et tentera de résoudre le problème.
Étape 3 : Si vous êtes toujours insatisfait après l'étape 2, vous pouvez déposer une plainte directement auprès du responsable du traitement des plaintes de la Succursale. Ce dernier administre la Procédure de traitement des plaintes de la Succursale et peut vous accompagner tout au long du processus de plainte.
Responsable du traitement des plaintes
c/o SCOR Assurances – Succursale Canadienne
145, King Street West
Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 1J8
CanadaComplaints[@]scor.com
Téléphone : 416 304 6558À quoi s'attendre à l'étape 3 :
- Votre plainte sera enregistrée dans le registre des plaintes de la Succursale;
- Dans les 10 jours suivant l'ajout de votre plainte au registre des plaintes de la Succursale, vous recevrez un accusé de réception écrit de votre plainte;
- Si vous n'avez pas déjà fourni toutes les informations pertinentes concernant votre plainte, on vous demandera de fournir :
- Votre nom complet et vos coordonnées
- Votre numéro de police;
- Une description détaillée de votre plainte;
- Tout document en votre possession qui appuie votre plainte;
- Ce que vous attendez comme conséquence de votre plainte;
- Après l'examen de votre plainte, une lettre de décision finale vous sera remise.
Étape 4 : Si vous avez reçu une lettre de décision finale et que vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander à un service tiers de résolution des différends d'examiner votre plainte. Le responsable du traitement des plaintes inclura les coordonnées du service approprié (selon votre province ou territoire de résidence) dans la lettre de poste finale.
Les exigences suivantes s'appliquent uniquement aux résidents du Québec :
- Vous avez le droit d'obtenir de l'aide pour déposer une plainte;
- Vous recevrez une lettre de décision finale dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre plainte par la Succursale;
- Dans des circonstances exceptionnelles ou hors de son contrôle, la Succursale peut remettre sa lettre de décision finale dans les 90 jours suivant l'ajout de votre plainte au registre des plaintes de la Succursale. Cependant, la Succursale fera tous les efforts raisonnables pour fournir sa lettre de décision finale dans un délai de 60 jours. Si la Succursale nécessite 90 jours pour répondre, vous recevrez un avis distinct dans les 60 jours détaillant les circonstances exceptionnelles et précisant la nouvelle date prévue pour recevoir la lettre de décision. Cette correspondance inclura également un rappel de votre droit de demander que votre plainte soit renvoyée à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
- Vous pouvez à tout moment demander que votre plainte soit transférée à l'AMF pour révision, ou déposer votre plainte directement auprès de l'AMF en utilisant ces formulaires : FormtoRequestFileTransfertoAMF-lautorite.qc.ca ou Demande AMF (lautorite.qc.ca). Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur la gestion des plaintes par l'AMF, visitez https://lautorite.qc.ca/ ou appelez sans frais au 1-877-525-0337.
Si vous avez des questions ou besoin d'informations supplémentaires sur la façon dont la Succursale gère les plaintes, veuillez communiquer avec le responsable du traitement des plaintes en utilisant les coordonnées disponibles à l'étape 3.
- Par voie postale :