CONFIDENTIALITE

Qui sommes-nous ?

SCOR SE est une Société Européenne dont le siège social est basé à Paris en France. Notre siège social se situe:

 

5 Avenue Kleber
75795 Paris Cedex 16
France
Tel: +33 (0)1 58 44 70 00

 

SCOR exerce ses activités pour son propre compte et par l’intermédiaire de diverses filiales (collectivement désignées “SCOR” ou “Nous” dans la présente Notice, sauf indication contraire). Les Informations relatives à SCOR sont disponibles sur le site internet de SCOR, à l’adresse suivante, www.scor.com et également celles relatives aux filiales de SCOR, listées par pays en Annexe 1 de la présente Notice qui traitent des Données Personnelles.

 

Que faisons-nous ?

 

SCOR est principalement un « Réassureur ». Dans la plupart des situations, nos clients sont des compagnies d’assurance qui sont aussi appelées « Assureurs ». Les Assureurs offrent une couverture d’assurance à des personnes physiques ou morales qui sont dans la plupart des situations appelés « Assurés ». SCOR agit aussi en tant qu’Assureur dans certaines situations limitées.

 

Généralement, les Assureurs et les Assurés concluent des contrats appelés « Polices d’assurances ». Les Polices d’assurance peuvent protéger l’Assuré contre une grande variété de pertes, y compris le décès, les pertes ou dommages matériels, les pertes associées à des problèmes de santé et les pertes dues à la négligence ou à toute action de l’Assuré.

 

Un Réassureur fourni une couverture d’assurance aux Assureurs dans la même mesure qu’un Assureur fourni une couverture d’assurance aux Assurés. Les Réassureurs et les Assureurs concluent des contrats qui sont souvent appelés Accord de Réassurance ou Traité. Ces Accords de Réassurance ou Traités fournissent une couverture à l’Assureur contre des pertes, habituellement liées à une ou plusieurs Polices d’assurance sous-jacentes souscrites par l’Assuré auprès de son Assureur. Les Réassureurs reçoivent des primes de la part des Assureurs et paient une partie de leurs sinistres.

 

Les Réassureurs tels que SCOR peuvent aussi avoir leurs propres Réassureurs (souvent appelés Rétrocessionnaires) qui fournissent une couverture d’assurance au Réassureur. De cette manière, la réassurance sert à diviser le risque auprès de plusieurs entreprises, permettant de s’assurer que des fonds seront disponibles pour régler les sinistres, en particulier lorsqu’un évènement important entrainant des pertes se produit.

 

Déclaration de confidentialité

 

SCOR opère dans le monde entier et, par conséquent, les données sont accessibles et échangées entre les filiales de SCOR (voir annexe 1) et avec des tiers dans le cadre normal des affaires.

 

Les Rétrocessionnaires qui peuvent recevoir des données personnelles de SCOR et qui sont situés en dehors de l'Union européenne sont localisés dans les pays énumérés à l'Annexe 2.

 

SCOR s'engage à respecter les principes relatifs à la Protection des données dans le traitement des Données Personnelles concernant ses clients, les assurés sous-jacents, les employés, les partenaires commerciaux et à respecter leurs droits fondamentaux et leur vie privée conformément aux lois applicables.

 

Le Délégué à la Protection des Données de SCOR

 

SCOR a nommé un Délégué à la Protection des Données qui est tenu au secret et à la confidentialité dans l’exercice de ses fonctions. Le Délégué à la Protection des Données est :

 

Marvin Dewkurun
5 Avenue Kleber
75795 Paris Cedex 16
France
Courriel: privacy@scor.com

 

Toutes questions ou demandes concernant le traitement des Données Personnelles réalisées par SCOR devraient être adressés directement au Délégué à la Protection des Données de SCOR.

 

Pourquoi nous traitons des Données Personnelles

 

Lorsqu'un Assureur émet une Police d'assurance pour un Assuré, l'Assureur doit connaître certains renseignements sur l'Assuré. L’Assureur collecte généralement ces renseignements auprès de l'Assuré au cours du processus de souscription de la Police d’assurance. Cette information est nécessaire pour évaluer le risque présenté par l'Assuré.

 

Lorsque SCOR en tant que Réassureur, conclut un Accord de réassurance ou un Traité avec un Assureur pour fournir une couverture de réassurance, cette couverture est habituellement liée à une Police d’assurance ou à un groupe de Polices d’assurance que l'Assureur a souscrites avec ses propres Assurés. Comme l’Assureur, le Réassureur doit connaître certains renseignements sur l'Assuré. Pour cette raison, l'Assureur transmet au Réassureur certaines données concernant la (les) Police(s) sous-jacente(s) et l'Assuré(s) associé(s). Certaines de ces données sont des Données Personnelles.

 

De la même façon, SCOR peut également transmettre certaines Données Personnelles à ses propres Rétrocessionnaires.

 

Dans le cadre des relations entre Assureur-Réassureur ou entre Réassureur-Rétrocessionnaire, SCOR va s'engager dans une variété d'échanges d'informations, y compris, sans se limiter à des lettres, des courriels, de suivi contractuel et autres activités similaires qui peuvent nécessairement inclure des Données Personnelles relatives aux Assurés ou des Données Personnelles relatives aux employés des Assureurs, Réassureurs et Rétrocessionnaires.

 

De plus, SCOR emploie des salariés, sous-traitants, stagiaires et a recours à d’autres catégories de travailleurs.

 

Dans le cadre de ses relations professionnelles avec ses travailleurs, SCOR sera en possession de Données Personnelles concernant ces travailleurs. SCOR aussi recevra des renseignements de la part de travailleurs potentiels tel que le curriculum vitae (CV), lettres de motivation et autres documents similaires conduisant SCOR à aussi recevoir des Données Personnelles concernant ces travailleurs potentiels.

 

Fondement juridique du Traitement des Données Personnelles

 

Comme décrit ci-dessus, SCOR traite des Données Personnelles conformément à son intérêt légitime commercial en tant que Responsable de Traitement et partie aux Accords de Réassurance avec les Assureurs. Cet intérêt est relatif à l’exécution de ses obligations contractuelles envers l’Assureur qui, à son tour, à ses propres obligations contractuelles envers l’Assuré. Le traitement de ces Données personnelles par SCOR est donc aussi réalisé dans l’intérêt de l’Assureur et de l’Assuré.

 

De plus, SCOR en tant que Réassureur régi par la loi française au sein de l'Union Européenne, est tenu par la loi de traiter certaines Données Personnelles dans le but d'établir des provisions règlementaires et autres exigences en matière de capital, de payer les sinistres en temps utiles et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à son activité de Réassureur.

 

Les Données Personnelles que nous traitons

 

Les Données Personnelles fournies par les Assureurs à SCOR peuvent inclure :

 

  • des renseignements concernant l’identification tel que le nom, l’adresse, la profession et la date de naissance ;
  • des renseignements concernant l’identification concernant l’état de santé et d’autres informations médicales ;
  • des renseignements concernant le décès, le préjudice ou la perte subie par une personne qui peut être couverte par une Police d’assurance ;
  • des renseignements concernant certaines caractéristiques ou habitudes personnelles, comme le fait qu’une personne soit fumeur ou s’adonne à des passe-temps ou à des activités qui présentent des risques d’assurance spéciaux comme le deltaplane ou le parachutisme ;
  • d’autres renseignements qui peuvent être nécessaires pour évaluer tout aspect concernant les primes, les demandes de règlement ou garanties en vertu d’une Police d’assurance.

 

 

Ces données sont fournies à SCOR en vertu de contrats entre SCOR et les Assureurs. De manière identique SCOR peut fournir le même type de Données Personnelles à ses propres Réassureurs, en vertu d’accords contractuels entre SCOR et ses Réassureurs. Lorsque ces Réassureurs sont localisés en dehors de l’Union Européenne, SCOR a conclu des accords relatifs aux transferts de données. De plus, SCOR maintien un Accord relatif au transfert de données encadrant les transferts de Données Personnelles parmi ses filiales. Vous pouvez demander, par l’intermédiaire de notre Délégué à la Protection des Données, que nous vous informons si vos Données Personnelles en notre possession ont été transmises à un ou plusieurs de nos Réassureurs, et le cas échéant, l’identité de ce(s) Réassureur(s). Vous pouvez également demander à notre Délégué à la Protection des Données de vous fournir une copie de l’Accord relatif au transfert de données concernant vos Données Personnelles.

 

Notre Traitement des Données Personnelles

 

Le Traitement des Données Personnelles réalisé par SCOR est destiné à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Fourniture de la couverture de Réassurance - Nous traitons les Données Personnelles dans le but d'identifier, d'évaluer, de souscrire, de constituer les provisions et d'effectuer des paiements de sinistres relatifs à des Assurés sous-jacents spécifiques. SCOR ne réalise pas d’activité de prise de décision automatisée au sein de l’Union Européenne. Bien que SCOR ne se livre pas au profilage dans le cadre de ses activités, on pourrait considérer la souscription comme une forme de profilage. À cet égard, la souscription signifie que SCOR peut examiner les Données Personnelles concernant une personne - telles que l'âge, la taille, le poids, la profession, le sexe, les antécédents médicaux, les passe-temps ou les activités récréatives, les habitudes personnelles affectant la santé telles que le tabagisme - afin de déterminer le risque de mortalité (risque de décès) ou de morbidité (risque de maladie ou de problèmes de santé). Les résultats de cette souscription peuvent être transmis à l'Assureur qui, à son tour, peut utiliser l'information pour décider s'il y a lieu d'émettre une Police d’assurance vie ou maladie et à quel prix.

 

 

  1. Obtention d'une couverture de Réassurance - Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons acheter notre propre couverture de réassurance auprès d'autres Réassureurs. À cet égard, nous fournirions à nos Réassureurs des renseignements semblables à ceux qui nous ont été fournis par les Assureurs, tel que décrit ci-dessus.

 

 

  1. Calculs financiers - Nous sommes tenus d'évaluer les affaires et d'effectuer divers calculs fondés sur ces évaluations. Il s'agit notamment de constituer des provisions pour le paiement des sinistres actuels ou futurs et d'établir le capital nécessaire à l'exploitation de notre société.

 

 

  1. Analyse statistique et études - Tant avec les calculs financiers décrits ci-dessus qu'avec notre propre compréhension de nos besoins, nous pouvons effectuer des études sur les pertes subies dans le passé. Ces études nous aident à faire des projections pour l'avenir en nous aidant à les comprendre par l’expérience passée.

 

 

  1. Communication et marketing - SCOR peut envoyer des lettres professionnelles, des courriels ou d'autres types de correspondance et de communication aux employés de ses clients, clients potentiels, courtiers ou autres personnes avec elle est en relation d’affaire ou qui peuvent être impliqués dans une ou plusieurs relations d’affaires avec SCOR. De même, SCOR peut envoyer des bulletins d'information, des avis et des renseignements semblables à des personnes du secteur de la réassurance et de l'assurance.

 

  1. Stockage - A l'exception de certaines Données Personnelles provenant de l'extérieur de l'Union européenne, SCOR stocke toutes les Données Personnelles en France.

 

 

  1. Conservation - SCOR conserve les Données personnelles conformément à un calendrier de conservation des données qui est conçu pour conserver les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de nos activités de réassurance et pour une période raisonnable par la suite. Dans certains cas, SCOR peut être tenu de conserver les données personnelles pendant une période déterminée, mais en l'absence d'une exigence légale spécifique, SCOR conservera les Données Personnelles relatives aux assurés sous-jacents pendant 30 (trente) ans après la date à laquelle SCOR n'a plus réassuré le risque ou payé le sinistre, selon la dernière de ces dates.

 

 

  1. Dispositifs de filtrage et révision - SCOR examine régulièrement certains aspects des Données Personnelles, tels que les noms, dates de naissance, adresses et pays de résidence, en les comparant aux listes fournies par les gouvernements concernant les sanctions, les embargos, le blanchiment d'argent, les personnes politiquement exposées et d'autres sujets similaires. Nous pouvons également entreprendre un examen et une évaluation des opérations ou des opérations proposées afin de déterminer s'il y a ou pourrait y avoir des activités de blanchiment d'argent. Ce processus nous permet de nous assurer que nous ne nous engageons pas dans des transactions commerciales, ou ne permettons des transactions commerciales, à l'égard de toute personne physique ou morale faisant l’objet d’une mesure de sanction.

 

 

  1. Ressources Humaines - SCOR collecte et traite les Données Personnelles afin d'établir une candidature pour une offre d'emploi spécifique ou en tant que candidature spontanée, notamment aux fins suivantes : Vérification et évaluation de l'aptitude au poste à pourvoir, évaluation des performances et du comportement dans la mesure où cela est permit par la loi si nécessaire pour l'enregistrement et l'authentification pour la candidature via notre site web, si nécessaire pour la rédaction du contrat de travail.

 

 

Votre Droit d’accès et de Rectification de vos Données Personnelles

 

Vous avez le droit de savoir si SCOR dispose de certaines de vos Données Personnelles. Si vous souhaitez obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données. Nous étudierons votre demande dans les plus brefs délais.

 

Si, après avoir examiné vos Données Personnelles en notre possession, vous déterminez qu'il y a une ou des erreurs, vous pouvez demander que l'erreur ou les erreurs soient corrigées. Si vous faites une telle demande, nous enquêterons et, le cas échéant, corrigerons rapidement toute erreur.

 

Votre Droit de vous Opposer au Traitement de vos Données Personnelles et/ou de limiter le Traitement

 

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par SCOR ou si vous souhaitez que SCOR limite le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez formuler une demande d’opposition et/ou une demande de limitation de traitement auprès de notre Délégué à la Protection des Données. Si vous faites une telle demande, nous examinerons et, le cas échéant, cesserons le traitement de vos Données Personnelles ou, le cas échéant, nous limiterons le traitement de vos Données Personnelles dans les plus brefs délais.  Toutefois, en vertu de la loi applicable et de nos obligations contractuelles, votre demande d’opposition et/ou demande de limitation ne signifie pas automatiquement que nous sommes tenus de cesser le traitement de vos Données Personnelles, ou que nous les supprimons ou limitons leur traitement.

 

 

Votre droit de faire effacer vos données personnelles et retrait de votre consentement au traitement

 

Si vous souhaitez demander que SCOR efface vos données personnelles ou si vous avez ou souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données. Si vous faites une telle demande, nous l’examinerons et, le cas échéant, effacerons vos données personnelles et/ou cesserons de traiter vos données personnelles dans les plus brefs délais. Cependant, en vertu de la loi applicable et de nos obligations contractuelles, votre demande ne signifie pas automatiquement que nous sommes tenus de cesser le traitement de vos données personnelles ou que nous les supprimons.

 

Votre droit de demander à SCOR de vous assister dans la portabilité de vos données personnelles

 

Bien que nous considérions que ce soit difficile étant donné la nature de nos activités, vous pouvez demander à notre Délégué à la Protection des Données si vous souhaitez que SCOR vous aide à transférer vos données personnelles à un autre réassureur ou assureur. Si vous faites une telle demande, nous l’étudierons et, s'il y a lieu, nous fournirons cette aide rapidement. Cependant, en vertu de la loi applicable et de nos obligations contractuelles, votre demande ne signifie pas automatiquement que nous sommes tenus de cesser le traitement de vos données personnelles ou que nous les supprimons.

 

Votre droit de formuler une réclamation

 

 

Bien que nous fassions toujours notre possible pour répondre aux questions dont nous avons connaissance, vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos Données Personnelles par SCOR.

 

Mise à jour de la présente Politique relative à la Protection des Données Personnelles

 

Notre Politique relative à la Protection des Données fait l’objet d’une revue régulière. La présente version a été mise à jour le 25 mai 2018.

 

COOKIES ET TRACEURS

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un site internet. Quand vous visitez certains de nos sites internet pour chercher, lire ou télécharger de l’information, nous recueillons et conservons pour une durée maximale de 12 mois certaines informations liées à votre visite grâce à des cookies :

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[EN] Appendix 1 & 2 Add to cart : SCOR Companies by Location that Process Non-Employee Personal Data and the Mechanism of Protection for Intra-Group Transfers of Personal Data and the List of countries of Retrocessionnaires.