08sep09

Communiqué de presse

Groupe

Ajustement du ratio d'attribution d'actions des OCEANEs : 0,117 action SCOR pour une OCEANE

SCOR SE ("SCOR" ou la "Société") annonce l’ajustement des droits des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes SCOR 4,125 % 2010 ("OCEANEs").

SCOR SE ("SCOR" ou la "Société") annonce l’ajustement des droits des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes SCOR 4,125 % 2010 ("OCEANEs").
 
 
Conformément aux dispositions figurant à l'article 2.6.7.3 (4) du prospectus d'émission et d'admission des OCEANEs (code ISIN FR0010098194) visé par l'Autorité des Marchés Financiers le 24 juin 2004 sous le numéro 04-627 (le "Prospectus"), à compter de la publication de la notice Euronext correspondante, le Ratio d'Attribution d'Actions (tel que ce terme est défini dans le Prospectus) sera ajusté de telle façon que chaque OCEANE donnera droit, par échange ou conversion, à 0,117 action SCOR (faisant ressortir un prix de conversion de EUR 17,09 par action SCOR). 
 
Le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions étant susceptible de générer des rompus, il est précisé que chaque titulaire d'OCEANE qui exerce son droit de conversion pourra demander qu'il lui soit délivré :
 
  • soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale à la valeur de la fraction d'action formant rompu, évaluée sur la base du premier cours coté sur Euronext Paris, le dernier jour de bourse du mois civil au cours duquel le titulaire d'OCEANEs aura exercé son droit à attribution d'actions et au cours duquel l'action SCOR est cotée ;
  • soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l'alinéa précédent.
Au cas où le titulaire d'OCEANEs ne préciserait pas l'option qu'il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d'actions SCOR immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.
 
Des informations supplémentaires figurent dans la notice qui sera publiée par SCOR au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 11 septembre 2009.
 
Le nouveau ratio, ainsi que le mode de résolution des éventuels rompus concernant les OCEANEs, continueront à s'appliquer tant qu'il restera des OCEANEs en circulation, sauf modification du ratio par la Société.
 
Il est rappelé aux porteurs d'OCEANEs qu'ils peuvent exercer leur droit à attribution d'actions à tout moment jusqu'au 22 décembre 2009 (soit le septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normale fixée au 1er janvier 2010)), sous réserve, notamment, de l'éventuelle application des dispositions figurant dans le Prospectus relatives à la suspension du droit à attribution ou au remboursement anticipé des OCEANEs). Les titulaires d'OCEANEs doivent formuler leurs demandes d'échange ou de conversion auprès de BNP Paribas Securities Services.

Contact

Marie-Laurence Bouchon

Group Head of Communications

+33 (0)1 58 44 75 43

mbouchon@scor.com

 

Ian Kelly

Head of Investor Relations

+44 203 207 8561

ikelly@scor.com