16mai06

Communiqué de presse

Groupe

Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2006

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR, qui s’est tenue à Paris le 16 mai 2006 sous la présidence de Denis Kessler.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR, qui s’est tenue à Paris le 16 mai 2006 sous la présidence de Denis Kessler, était le suivant :


De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
 
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
 
2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
 
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;
 
4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
 
5. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
 
6. Pouvoirs en vue des formalités.
 
 
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
 
7. Approbation de l’apport partiel d’actifs de la branche d’activité de réassurance Non-Vie de la Société à la société SCOR Global P&C ;
 
8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
 
9. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
 
10. Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; 
 
11. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;
 
12. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;
 
13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
 
14. Plafond global des augmentations de capital ;
 
15. Mise en harmonie des statuts de la Société avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « Loi Breton » ;
 
16. Suppression des dispositions relatives aux administrateurs représentants des salariés et modification corrélative des statuts de la Société ;
 
17. Regroupement des actions de la Société en actions d’une valeur nominale de 7,8769723 € chacune ;
 
18. Pouvoirs en vue des formalités.
 
 
L’ensemble des résolutions proposées ont été adoptées par l’Assemblée Générale. 

Contact

Marie-Laurence Bouchon

Group Head of Communications

+33 (0)1 58 44 75 43

mbouchon@scor.com

 

Ian Kelly

Head of Investor Relations

+44 203 207 8561

ikelly@scor.com