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L’Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR s’est tenue à Paris le 24 mai 2007 sous la présidence de Denis Kessler. L’ensemble des résolutions proposées ont été adoptées à une large majorité.
En particulier, l’Assemblée Générale, à titre ordinaire, a renouvelé les mandats de MM. Denis Kessler, Antonio Borges, Herbert Schimetschek, Claude Tendil et Daniel Valot en qualité d’administrateur, a nommé MM. Patrick Thourot et Luc Rougé en qualité administrateur et a renouvelé le mandat de M. Georges Chodron de Courcel en qualité de censeur.
L’Assemblée Générale, à titre extraordinaire, a également approuvé à une large majorité l’ensemble des résolutions de sa compétence. En particulier, le Conseil d’administration se félicite de l’approbation à plus de 99% du projet de transformation de la Société en Société Européenne ou Societas Europaea. Cette transformation historique, qui est une première en France pour une société cotée, renforce l’identité européenne du Groupe et démontre la volonté de SCOR d’être un Groupe ancré en Europe et à vocation globale.
Par ailleurs, réuni le 24 mai 2007, en vertu des décisions de l’Assemblée générale ce jour, le Conseil d'Administration de SCOR a réélu Denis Kessler à l’unanimité en qualité de Président - Directeur général de SCOR pour une période de quatre ans ainsi que Patrick Thourot en qualité de Directeur général délégué.
Détail des résultats de l’Assemblée générale du 24 mai 2007
L’Assemblée Générale a approuvé, à titre ordinaire :
- la première résolution portant sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de SCOR avec 99,37% des voix ;
- la seconde résolution portant sur l’affectation du résultat et la détermination du dividende avec 99,85% des voix ;
- la troisième résolution portant sur l’approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de SCOR avec 99,35% des voix ;
- la quatrième résolution portant sur l’approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce avec 82,37% des voix ;
- la cinquième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Denis Kessler en qualité d’administrateur avec 86,93% des voix ;
- la sixième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Antonio Borgès en qualité d’administrateur avec 71,05% des voix ;
- la septième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Herbert Schimetschek en qualité d’administrateur avec 84,15% des voix ;
- la huitième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Claude Tendil en qualité d’administrateur avec 87,38% des voix ;
- la neuvième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Daniel Valot en qualité d’administrateur avec 81,34% des voix ;
- la dixième résolution portant sur la nomination de M. Patrick Thourot en qualité d’administrateur avec 84,63% des voix ;
- la onzième résolution portant sur la nomination de M. Luc Rougé en qualité d’administrateur avec 84,63% des voix ;
- la douzième résolution portant sur le renouvellement du mandat de M. Georges Chodron de Courcel en qualité de censeur avec 83,31% des voix ;
- la treizième résolution portant sur autorisation pour le Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société avec 83,66% des voix ;
- la quatorzième résolution portant sur les pouvoirs en vue des formalités en rapport avec avec les résolutions adoptées à titre ordinaire avec 99,85% des voix ;
Et à titre extraordinaire :
- la quinzième résolution portant sur l’approbation de la transformation et des termes du projet de transformation de la Société en société européenne avec 99,56% des voix ;
- la seizième résolution portant approbation du changement de dénomination sociale en conséquence du changement de forme sociale en société européenne avec 99,56% des voix ;
- la dix-septième résolution portant approbation des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne avec 96,50% des voix ;
- la dix-huitième résolution portant confirmation de la poursuite des mandats en cours des administrateurs de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne avec 99,55% des voix ;
- la dix-neuvième résolution portant confirmation de la poursuite des mandats en cours des commissaires aux comptes de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne avec 99,55% des voix ;
- la vingtième résolution portant autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues avec 99,55% des voix ;
- la vingt-et-unième résolution portant autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux avec 90.31% des voix ;
- la vingt-deuxième résolution portant autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux avec 78,21% des voix ;
- la vingt-troisième résolution portant délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers avec 94,31% des voix ;
- la vingt-quatrième résolution portant plafond global des augmentations de capital avec 98,66% des voix ;
- la vingt-cinquième résolution portant sur les pouvoirs en vue des formalités en rapport avec les résolutions adoptées à titre extraordinaire avec 99,56% des voix.
Le quorum atteint était de 49,87% des droits de vote.
