13nov18

Press Release

Groupe

SCOR prend acte de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d’administrateur de SCOR à la suite de l’avis du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

SCOR a été informé ce jour de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d’administrateur de SCOR - où il siégeait à titre personnel - à la suite d’un avis du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise indiquant qu’il ne pouvait continuer à occuper cette fonction.

 

SCOR prend acte du fait que Thierry Derez a enfin tiré les conséquences de la situation de conflit d’intérêts général dans laquelle il se trouvait vis-à-vis de la Société, constatée par trois décisions unanimes du Conseil d’administration de SCOR les 30 août, 21 septembre et 23 octobre derniers. Cette situation, qui perturbait notamment le bon fonctionnement des organes sociaux du Groupe, a amené SCOR à demander à Thierry Derez à plusieurs reprises de démissionner de son mandat d’administrateur.

 

La décision unilatérale de Thierry Derez de se mettre en « retrait temporaire » du Conseil le 27 septembre dernier n’était visée ni par la loi ni par les statuts ou le règlement intérieur du Conseil d'administration de SCOR, et n'avait donc aucun fondement ni aucune portée juridiques.

 

Face au refus de Thierry Derez de tirer toutes les conséquences de cette situation, l’administrateur référent de SCOR a saisi le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) le 12 octobre dernier. Dans un avis en date du 30 octobre, le HCGE a confirmé, à tous égards et sans équivoque, la position de SCOR. En particulier, le HCGE a confirmé que ni le code Afep-Medef ni le code de commerce n’envisagent la possibilité du retrait temporaire d’un administrateur, dans la mesure où ce dernier serait dans l’impossibilité de respecter simultanément l’obligation d’abstention et celle d’assiduité, qu’il s’exposerait ainsi à un « manquement grave aux règles du Code Afep-Medef », et que, dans ces conditions, celui-ci se devait de « renoncer à son mandat ».

 

En aucun cas SCOR n’a mis d’obstacles à l’exercice du mandat de Thierry Derez. La Société lui a simplement demandé de tirer les conséquences de la situation de conflit d’intérêts inacceptable dans laquelle il s’est lui-même placé.

 

La lettre de saisine du HCGE, l’avis rendu par cette instance ainsi que la lettre du 5 novembre envoyée à Thierry Derez par l’administrateur référent de SCOR lui demandant une nouvelle fois de démissionner sont disponibles sur le site www.scor.com.

 

Cette publication est une information ad hoc, conforme à l’article 17 de la régulation (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014.

Contact

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