04mai11

Communiqué de presse

Information réglementée

Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte de SCOR du 4 mai 2011

L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE s’est tenue à Paris-La Défense le 4 mai 2011, sous la présidence de Denis Kessler, Président – Directeur général de SCOR SE.

L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE s’est tenue à Paris-La Défense le 4 mai 2011, sous la présidence de Denis Kessler, Président – Directeur général de SCOR SE. 
 
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-106-1 du Code de commerce, il est précisé que 689 actionnaires ont participé à cette Assemblée, représentant ensemble 115 579 355 voix, soit 63,5% des actions ayant droit de participer au vote et 61,5 % du capital (compte tenu des actions auto-détenues).
 
Les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Le résultat détaillé de chacun des votes figure ci-dessous.
 

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Pour chacune des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire , 115 579 355 actions représentant 115 579 355 voix participaient au vote, soit 63,5 % des actions ayant droit de participer au vote et 61,5 % du capital (compte tenu des actions auto-détenues).
 
  1. Approbation des rapports et comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 : 115 556 120 voix pour, soit 99,9944 % des suffrages exprimés ; 6 501 voix contre, soit 0,0056 % des suffrages exprimés ; 16 734 abstentions.
  2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 : 115 570 894 voix pour, soit 99,9998 % des suffrages exprimés ; 200 voix contre, soit 0,0002 % des suffrages exprimés ; 8 261 abstentions.
  3. Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 : 115 552 403 voix pour, soit 99,9976 % des suffrages exprimés ; 2 754 voix contre, soit 0,0024 % des suffrages exprimés ; 24 198 abstentions.
  4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : 114 297 002 voix pour, soit 99,3606 % des suffrages exprimés ; 735 529 voix contre, soit 0,6394 % des suffrages exprimés ; 90 892 abstentions.
  5. Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Andreck en qualité d’administrateur de la Société : 115 030 100 voix pour, soit 99,5708 % des suffrages exprimés ; 495 883 voix contre, soit 0,4292 % des suffrages exprimés ; 53 372 abstentions.
  6. Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Eckert en qualité d’administrateur de la Société : 114 915 125 voix pour, soit 99,4749 % des suffrages exprimés ; 606 628 voix contre, soit 0,5251 % des suffrages exprimés ; 57 602 abstentions.
  7. Nomination de Monsieur Charles Gave en qualité d’administrateur de la Société : 115 523 489 voix pour, soit 99,9971 % des suffrages exprimés ; 3 295 voix contre, soit 0,0029 % des suffrages exprimés ; 52 571 abstentions.
  8. Renouvellement du mandat de Monsieur Denis Kessler en qualité d’administrateur de la Société : 95 638 465 voix pour, soit 83,7959 % des suffrages exprimés ; 18 494 105 voix contre, soit 16,2041 % des suffrages exprimés ; 1 446 785 abstentions.
  9. Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Lebègue en qualité d’administrateur de la Société : 109 000 584 voix pour, soit 99,3302 % des suffrages exprimés ; 734 981 voix contre, soit 0,6698 % des suffrages exprimés ; 5 843 790 abstentions.
  10. Renouvellement du mandat de Médéric Prévoyance en qualité d’administrateur de la Société : 86 185 094 voix pour, soit 80,6544 % des suffrages exprimés ; 20 672 209 voix contre, soit 19,3456 % des suffrages exprimés ; 8 722 052 abstentions.
  11. Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Rougé en qualité d’administrateur de la Société : 115 026 988 voix pour, soit 99,5538 % des suffrages exprimés ; 515 534 voix contre, soit 0,4462 % des suffrages exprimés ; 36 833 abstentions.
  12. Nomination de Madame Guylaine Saucier en qualité d’administrateur de la Société : 107 313 549 voix pour, soit 99,1748 % des suffrages exprimés ; 892 920 voix contre, soit 0,8252 % des suffrages exprimés ; 7 372 886 abstentions.
  13. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Seys en qualité d’administrateur de la Société : 115 093 923 voix pour, soit 99,6126 % des suffrages exprimés ; 447 587 voix contre, soit 0,3874 % des suffrages exprimés ; 37 845 abstentions.
  14. Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Tendil en qualité d’administrateur de la Société : 88 976 311 voix pour, soit 78,3399 % des suffrages exprimés ; 24 600 948 voix contre, soit 21,6601 % des suffrages exprimés ; 2 002 096 abstentions.
  15. Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Valot en qualité d’administrateur de la Société : 114 459 545 voix pour, soit 99,0867 % des suffrages exprimés ; 1 054 980 voix contre, soit 0, 9133 % des suffrages exprimés ; 64 830 abstentions.
  16. Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Chodron de Courcel en qualité de censeur de la Société : 78 144 623 voix pour, soit 71,2900 % des suffrages exprimés ; 31 470 459 voix contre, soit 28,7100 % des suffrages exprimés ; 5 964 273 abstentions.
  17. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : 115 451 058 voix pour, soit 99,9038 % des suffrages exprimés ; 111 184 voix contre, soit 0,0962 % des suffrages exprimés ; 17 113 abstentions.
  18. Pouvoirs pour les formalités : 115 560 459 voix pour, soit 99,9979 % des suffrages exprimés ; 2 394 voix contre, soit 0,0021 % des suffrages exprimés ; 16 502 abstentions. 


    De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

    Pour chacune des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, 115 579 355 actions représentant 115 579 355 voix participaient au vote, soit 63,5 % des actions ayant droit de participer au vote et 61,5 % du capital (compte tenu des actions auto-détenues).

  19. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : 115 541 161 voix pour, soit 99,9878 % des suffrages exprimés ; 14 110 voix contre, soit 0,0122 % des suffrages exprimés ; 24 084 abstentions.
  20. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : 114 102 615 voix pour, soit 98,7858 % des suffrages exprimés ; 1 402 495 voix contre, soit 1,2142 % des suffrages exprimés ; 74 245 abstentions.
  21. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, dans le cadre d'une offre au public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : 107 482 191 voix pour, soit 95,0183 % des suffrages exprimés ; 5 635 220 voix contre, soit 4,9817 % des suffrages exprimés ; 2 461 944 abstentions.
  22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : 97 617 224 voix pour, soit 86,2853 % des suffrages exprimés ; 15 515 810 voix contre, soit 13,7147 % des suffrages exprimés ; 2 446 321 abstentions.
  23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci : 102 231 082 voix pour, soit 88,5316 % des suffrages exprimés ; 13 243 067 voix contre, soit 11,4684 % des suffrages exprimés ; 105 206 abstentions.
  24. Délégation consentie au Conseil d’administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'apports en nature limités à 10% de son capital : 104 172 368 voix pour, soit 90,2122 % des suffrages exprimés ; 11 302 395 voix contre, soit 9,7878 % des suffrages exprimés ; 104 592 abstentions.
  25. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription : 98 622 929 voix pour, soit 85,4005 % des suffrages exprimés ; 16 859 882 voix contre, soit 14,5995 % des suffrages exprimés ; 96 544 abstentions.
  26. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société : 104 452 008 voix pour, soit 90,4018 % des suffrages exprimés ; 11 089 899 voix contre, soit 9,5982 % des suffrages exprimés ; 37 448 abstentions.
  27. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : 115 004 757 voix pour, soit 99,5261 % des suffrages exprimés ; 547 605 voix contre, soit 0,4739 % des suffrages exprimés ; 26 993 abstentions.
  28. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : 92 724 449 voix pour, soit 80,7986 % des suffrages exprimés ; 22 035 572 voix contre, soit 19,2014 % des suffrages exprimés ; 819 334 abstentions.
  29. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : 92 082 368 voix pour, soit 80,2453 % des suffrages exprimés ; 22 668 706 voix contre, soit 19,7547 % des suffrages exprimés ; 828 281 abstentions.
  30. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : 114 973 856 voix pour, soit 99,4914 % des suffrages exprimés ; 587 727 voix contre, soit 0,5086 % des suffrages exprimés ; 17 772 abstentions.
  31. Plafond global des augmentations de capital : 112 860 936 voix pour, soit 97,7053 % des suffrages exprimés ; 2 650 651 voix contre, soit 2,2947 % des suffrages exprimés ; 67 768 abstentions.
    32. Pouvoirs en vue des formalités : 115 500 335 voix pour, soit 99,9788 % des suffrages exprimés ; 24 518 voix contre, soit 0,0212 % des suffrages exprimés ; 54 502 abstentions.


 

Les actionnaires de SCOR SE ont approuvé le dividende de EUR 1,10 par action proposé au titre de l’exercice 2010. La date de détachement du dividende a été fixée au 25 mai 2011 et la date de mise en paiement au 30 mai 2011.
 

Contact

Marie-Laurence Bouchon

Group Head of Communications

+33 (0)1 58 44 75 43

mbouchon@scor.com

 

Ian Kelly

Head of Investor Relations

+44 203 207 8561

ikelly@scor.com