Lors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris-La Défense le 15 avril 2009 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Voici les résolutions votées :

 

 

 

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95 % des voix ;
 

2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;
 

3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95,4 % des voix ;
 

4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,3 % des voix ;
 

5. Approbation de la convention conclue entre la Société et Monsieur Denis Kessler visée au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,2 % des voix ;
 

6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 95,3 % des voix ;
 

7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Carlo Acutis : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;
 

 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Lebègue : résolution adoptée à 93,6 % des voix ;
 

9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur André Lévy-Lang : résolution adoptée à 97,4 % des voix ;
 

10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Seys : résolution adoptée à 93,3 % des voix ;
 

11. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Luc Rougé : résolution adoptée à 97,3 % des voix ;
 

12. Nomination de Monsieur Peter Eckert au poste d’Administrateur : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;
 

13. Nomination de Médéric Prévoyance au poste d’Administrateur : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;
 

14 Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Chodron de Courcel : résolution adoptée à 95,7 % des voix ;
 

15. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix.

 

 

16. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;
 

17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;
 

18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 89,3 % des voix ;
 

19. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 86,8 % des voix ;
 

20. Délégation consentie au Conseil d'Administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci ou d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,9 % des voix ;
 

21. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;
 

22. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 95,5 % des voix ;
 

23. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 68,8 % des voix ;
 

24. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 96,6 % des voix ;
 

25. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;
 

26. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;