15avr09

Communiqué de presse

Groupe

Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte de SCOR

Lors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris-La Défense le 15 avril 2009 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Voici les résolutions votées.

Lors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris-La Défense le 15 avril 2009 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Voici les résolutions votées :
 
 
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
 
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95 % des voix ;
 
2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;
 
3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95,4 % des voix ;
 
4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,3 % des voix ;
 
5. Approbation de la convention conclue entre la Société et Monsieur Denis Kessler visée au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,2 % des voix ;
 
6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 95,3 % des voix ;
 
7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Carlo Acutis : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;
 
 8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Lebègue : résolution adoptée à 93,6 % des voix ;
 
9. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur André Lévy-Lang : résolution adoptée à 97,4 % des voix ;
 
10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Seys : résolution adoptée à 93,3 % des voix ;
 
11. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Luc Rougé : résolution adoptée à 97,3 % des voix ;
 
12. Nomination de Monsieur Peter Eckert au poste d’Administrateur : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;
 
13. Nomination de Médéric Prévoyance au poste d’Administrateur : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;
 
14 Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Chodron de Courcel : résolution adoptée à 95,7 % des voix ;
 
15. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix.

 
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
 
16. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;
 
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;
 
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 89,3 % des voix ;
 
19. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 86,8 % des voix ;
 
20. Délégation consentie au Conseil d'Administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci ou d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,9 % des voix ;
 
21. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;
 
22. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 95,5 % des voix ;
 
23. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 68,8 % des voix ;
 
24. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 96,6 % des voix ;
 
25. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;
 
26. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;
 

Contact

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